Pièces de versement

Vous n'avez pas besoin de fournir une pièce de versement lorsque vous faites un paiement par voie électronique. Pour en savoir plus sur les moyens les plus rapides et les plus faciles d'envoyer votre paiement à l'ARC, allez aux pages Faire des paiements pour les particuliers ou Faire des paiements pour les entreprises.

Si vous souhaitez faire votre paiement auprès de votre institution financière, vous devez y joindre une pièce de versement personnalisée. Cette pièce aidera l'ARC à effectuer votre paiement correctement. Assurez-vous de remplir la pièce correctement, sinon votre paiement pourrait ne pas être attribué au bon compte ou à la bonne période. Les pièces de versement sont imprimées avec de l'encre spéciale qui permet de les lire et les traiter à l'aide d'un équipement automatisé. Cette encre n'est pas utilisée dans les photocopieurs, et c'est pourquoi l'ARC n'accepte pas les photocopies de pièces de versement.

Si vous n'en avez pas de pièce de versement, vous pouvez en demander une (lisez la section ci-dessous).

Demander une pièce de versement en ligne

Vous pouvez en tout temps demander en ligne une pièce de versement à l'aide des options suivantes :

Vous ne pouvez pas commander en ligne une pièce de versement pour un compte de non-résident.

Demander une pièce de versement par téléphone

Les pièces de versement sont offertes en format personnalisé et préimprimé seulement. L'ARC les personnalisera et vous les enverra par la poste. Pour remplacer une pièce de versement perdue ou pour obtenir un nombre limité de formulaires personnalisés (maximum de six), composez l'un des numéros suivants :

Entreprises : 1-800-959-7775
Particuliers : 1-800-959-7383
SERT  : 1-800-267-6999 (appuyez sur le « 4 », puis sur le « 4 »)
Non-résidents : 1-855-284-5947 (si vous appelez du Canada ou des États-Unis) ou 613-940-8500 (si vous appelez d'ailleurs)

Pour voir des exemples de ces formulaires de paiement et de pièces de versement, consultez Formulaires de paiement et pièces de versement offerts en format papier seulement.

Obtenir de l'aide pour remplir ma pièce de versement

Si vous avez besoin d'aide et de renseignements pour remplir votre pièce de versement, choisissez le type de paiement dans la liste ci-dessous :

Paiements d'impôt sur le revenu des particuliers

Numéro d'assurance sociale (NAS) : Normalement, la pièce de versement T1 personnalisée contient les renseignements du contribuable. Si vous utilisez celle d'une autre personne, votre paiement sera attribué à son compte au lieu du vôtre. Si vous utilisez une pièce non personnalisée, vous devez y inscrire votre NAS pour que l'ARC puisse effectuer votre paiement correctement. Votre NAS est votre numéro de compte à l'ARC.

Montant versé : La pièce de versement T1 comprend une case où vous devez inscrire le montant de votre paiement pour que l'ARC puisse l'attribuer à votre compte.

Acomptes provisionnels : Si vous versez un acompte provisionnel, inscrivez l'année d'imposition (année civile à laquelle le paiement doit être effectué) dans la case « Acompte provisionnel ». De cette façon, l'ARC pourra effectuer votre paiement correctement.

Paiements de la TPS/TVH

Numéro d'entreprise : La pièce de versement de la TPS/TVH comprend une case où inscrire le numéro d'entreprise à 15 chiffres. Si vous utilisez une pièce de versement non personnalisée, inscrivez-y ce numéro pour que l'ARC puisse effectuer correctement votre paiement.

Date de fin de la période de versement : Inscrivez l'année, le mois et le jour de la période visée par votre paiement. De cette façon, l'ARC pourra attribuer votre paiement à la bonne période d'imposition.

Montant versé : Inscrivez le montant de votre paiement pour que l'ARC puisse l'attribuer à votre compte.

Retenues sur la paie

Numéro d'entreprise : La pièce de versement des retenues sur la paie comprend une case où vous devez inscrire votre numéro d'entreprise à 15 chiffres pour que l'ARC puisse effectuer correctement votre paiement.

Paie brute pour la période de versement : Indiquez le montant en dollars de votre paie brute pour la période de versement visée par votre paiement. L'ARC recueille ces renseignements pour Statistique Canada.

Nombre d'employés : Inscrivez le nombre d'employés que vous aviez au cours de la période de versement visée par votre paiement. L'ARC recueille ces renseignements pour Statistique Canada.

Fin de la période de versement pour laquelle les retenues ont été faites : Entrez l'année et le mois de la période visée par votre paiement. De cette façon, l'ARC pourra attribuer votre paiement à la bonne période d'imposition.

Montant versé : Inscrivez le montant de votre paiement pour que l'ARC puisse attribuer le bon montant à votre compte.

Paiements d'impôt sur le revenu des sociétés

Numéro d'entreprise : La pièce de versement de l'impôt des sociétés comprend une case où vous devez inscrire votre numéro d'entreprise à 15 chiffres pour que l'ARC puisse effectuer votre paiement correctement.

Date de fin de la période de versement : Entrez l'année, le mois et le jour de la période visée par votre paiement. De cette façon, nous pourrons attribuer votre paiement à la bonne période d'imposition.

Montant versé : Inscrivez le montant de votre paiement pour que l'ARC puisse l’attribuer à votre compte.

Paiements d'impôt des non-résidents

Numéro de compte : La pièce de versement comprend une case où vous devez inscrire votre numéro de compte de non-résident à neuf chiffres pour que l'ARC puisse effectuer correctement votre paiement.

Mois de la retenue d'impôt des non-résidents : Entrez l'année et le mois de la période visée par le versement de l'impôt des non-résidents. De cette façon, l'ARC pourra attribuer votre paiement à la bonne période d'imposition.

Montant versé : Inscrivez le montant de votre paiement pour que l'ARC puisse l'attribuer à votre compte.

Renseignements sur les paiements

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir plus de renseignements, entre autres, sur la date limite de vos paiements, sur le montant que vous devez et sur ce que vous devez faire si vous ne pouvez pas payer tout le montant avant la date limite.

Particuliers

Entreprises

Non-résidents

Ce qui peut arriver si vous ne faites pas votre paiement

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