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Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Vous pouvez obtenir des renseignements fiscaux personnels et généraux en utilisant notre système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Le numéro de téléphone est le 1 800 267-6999.

En appelant le SERT, vous avez accès à divers services qui peuvent ou non être offerts selon le moment de l'année :

  1. Le service Téléremboursement vous indique si votre déclaration de revenus et de prestations a été traitée et quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre remboursement. Ce service est offert pendant toute l'année.

  2. Le service Crédit pour la TPS/TVH vous indique si vous avez droit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement. Ce service est offert pendant trois semaines avant et deux semaines et demie après l'émission de chaque paiement du crédit pour la TPS/TVH. Les paiements sont habituellement émis à partir du 5e jour de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre.

  3. Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

    En utilisant cette option, vous aurez accès aux deux services suivants :

    1. Le service Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) vous indique si vous avez droit à la PFCE ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement. Ce service est offert pendant une semaine avant et une semaine après l'émission des paiements de la PFCE. Les paiements pour la PFCE sont habituellement émis à partir du 20e jour de chaque mois.

    2. Le service Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) vous indique si vous avez droit à la PUGE ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement. Ce service est offert pendant une semaine avant et deux semaines après l'émission des paiements de la PUGE. Les paiements pour la PUGE sont habituellement émis à partir du 20e jour de chaque mois.

  4. Maximum déductible au titre des REER (régime enregistré d'épargne-retraite) et Renseignements généraux

    En utilisant cette option, vous aurez accès aux trois services suivants :

    1. Le service Maximum déductible au titre des REER vous indique le montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours et, s'il y a lieu, tout montant de cotisations inutilisées que vous pourriez déduire. Ce service est offert de la mi-septembre à la fin d'avril.

    2. Le service Télé-impôt fournit des messages sur des questions liées à l'impôt, qui vous aideront à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, de la mi-janvier à la fin de décembre. Consultez ci-dessous la liste des numéros et des sujets des messages.

    3. Le service Tableau d'affichage fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, pendant toute l'année.

  5. Le service Renseignements aux entreprises fournit des messages qui s'adressent aux personnes qui exploitent ou veulent démarrer une entreprise. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, pendant toute l'année.

  6. CELI (Compte d'épargne libre d'impôt) - Renseignements Généraux et Plafond de cotisation individuel

    En utilisant cette option, vous aurez accès aux deux services suivants :

    1. Le service des Renseignements Généraux fournit des messages sur des questions concernant le compte d’épargne libre d’impôt. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, pendant toute l’année.

    2. Le service Plafond de cotisation individuel vous indique le montant de cotisation à un CELI inutilisé en date du 1er janvier de l’année courante. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, pendant toute l’année.

Si vous choisissez le service de Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, Prestation fiscale canadienne pour enfants, Prestation universelle pour la garde d'enfants, Maximum déductible au titre des REER, ou CELI soyez prêt à donner les renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale,
  • le mois et l'année de votre naissance, et
  • le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration.

Si vous appelez avant le 1 mai 2012, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2010. Si vous appelez le 1 mai 2012 ou après, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2011.

Liste des numéros Sujets des messages de Télé-impôt Liste des numéros Sujets des messages de Télé‑impôt
104 Autres revenus d'emploi 330 Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1994 ou après
117 Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) 349 Dons
121 Intérêts et autres revenus de placement 363 Montant canadien pour emploi
126 Revenus de location 364 Montant pour le transport en commun
127 Gains en capital imposables 365 Montant pour la condition physique des enfants
128 Pension alimentaire reçue 367 Montant pour enfants nés en 1994 ou après
130 Autres revenus 400 Crédit pour la TPS/TVH
147 Revenus non imposables 500 Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
208 Déduction pour REER 601 TED, IMPÔTEL, IMPÔTNET
214 Frais de garde d'enfants 602 Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
215 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées 603 Vos droits d'appel
219 Frais de déménagement 604 Divulgations volontaires
220 Pension alimentaire payée 605 Autorisation de votre représentant
221 Frais financiers et frais d'intérêt 606 Remboursements
229 Autres dépenses d'emploi 607 Prestation fiscale pour le revenu de travail
232 Autres déductions 609 Taux de change
254 Déduction pour gains en capital 610 Devez-vous produire une déclaration?
255 Déductions pour les habitants de régions éloignées 611 Renseignements manquants
301 Montant en raison de l'âge 612 Compte d'épargne libre d'impôt
303 Montant pour époux ou conjoint de fait 630 Services fiscaux améliorés
305 Montant pour une personne à charge admissible 631 Services pour les personnes handicapées
306 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience 632 Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
314 Montant pour revenu de pension 655 Régime d'accession à la propriété
315 Montant pour aidants naturels 702 Renseignements sur les acomptes provisionnels
316 Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) 703 Modalités de paiement
319 Intérêts payés sur vos prêts étudiants 710 Remboursements, intérêts, et pénalités
323 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels 882 Dépôt direct
324 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant 883 Programme de solution de problèmes
326 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait 899 Sondage Télé-impôt
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