TED pour les particuliers

La TED est un service qui permet aux fournisseurs autorisés et aux escompteurs de nous transmettre des déclarations de revenus des particuliers à partir du logiciel utilisé pour préparer la déclaration de revenus.

Les clients apportent tous leurs documents à un fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé et selon un coût, établira leur déclaration et nous la transmettra par voie électronique au moyen de la TED.


Si vous êtes une entreprise qui fournit le service TED à des particuliers, allez à TED pour les déclarants par voie électronique. Si votre entreprise fournit également un service d'escompte de remboursements d'impôt, allez à Renseignements pour les escompteurs.


Qui peut utiliser la TED?

Presque tous les Canadiens (95 %) peuvent utiliser le service TED. Demander à votre fournisseur de service si vous pouvez utiliser TED ou voir la liste des « Exclusions », si vous avez des questions.


Où pouvez-vous trouver un fournisseur du service TED?

Pour localiser un fournisseur électronique, essayez notre option de Recherche par code postal. Entrez le code postal de la région où vous désirez trouver un fournisseur du service TED et nous vous fournirons immédiatement une liste en direct.


Quels sont les avantages de la TED?

  • Remboursements plus rapides – Comme la TED élimine plusieurs étapes manuelles, nous pouvons traiter la plupart des déclarations électroniques dans un délai d'environ deux semaines.
  • Exactitude accrue – Avant de traiter les déclarations, nous effectuons une série de vérifications informatiques et de vérifications de calculs, ce qui permet une plus grande exactitude.
  • Pas de papier – Il n'y a pas de déclaration papier à envoyer, et, à moins que nous n'en fassions la demande, aucun reçu n'est exigé. À quelques exceptions près, la TED est un système écologique et sans papier.
  • Pour avoir l'esprit tranquille – Vous avez un spécialiste qui prépare vos impôts pour vous et vous pouvez l'autoriser à vous représenter. Voir Représenter un client ou demander lui les détails.
  • Facilité de paiement – Les particuliers peuvent produire leur déclaration de revenus d'avance, sans toutefois avoir à payer le montant qu'ils doivent avant le 30 avril.

Foire aux questions au sujet de la TED

  1. Quoi faire avec vos documents?
  2. Et si nous avons besoin de plus de renseignements avant d'établir votre cotisation?
  3. Quand recevrez-vous votre remboursement?
  4. Comment pouvez-vous obtenir votre remboursement et vos paiements plus rapidement?
  5. Que se passe-t-il si vous avez un solde dû?
  6. Vous voulez modifier votre déclaration?
  7. Que se passe-t-il si nous examinons votre déclaration après en avoir établi la cotisation?

1. Quoi faire avec vos documents?

Vous devez montrer tous vos documents à votre fournisseur du service TED. Ni vous ni lui ne devez envoyer de copie papier de votre déclaration ou tout autre document, à moins que nous vous le demandions. Votre fournisseur du service TED peut vous renseigner davantage sur le sujet.

Vous serez tenu de signer et de dûment remplir le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, autorisant la transmission de votre déclaration.

Conservez pendant six ans tous les feuillets de renseignements, reçus et autres documents que vous avez utilisés pour remplir votre déclaration, ainsi qu'une copie dûment remplie du formulaire T183. Nous pourrions demander à les voir.

2. Et si nous avons besoin de plus de renseignements avant d'établir votre cotisation?

Il se peut que nous ayons besoin de plus d'information de votre part avant de pouvoir établir votre cotisation. Nous communiquerons avec votre fournisseur du service TED si votre déclaration est sélectionnée. Nous utilisons les mêmes critères pour sélectionner les déclarations produites sur papier et les déclarations produites au moyen de la TED pour un examen plus approfondi.

Si nous effectuons un examen, nous demanderons à voir les documents à pièces justificatives des montants que vous avez demandés. Par exemple, nous pourrions demander à voir vos reçus de REER. Nous communiquerons directement avec votre fournisseur du service TED pour obtenir les documents à pièces justificatives, si votre fournisseur du service TED a été désigné comme étant votre représentant sur le formulaire T183 ET si votre fournisseur du service TED a indiqué qu’il devrait recevoir nos lettres de pré-cotisation ou post-cotisation. Sinon, nous communiquerons avec vous.

3. Quand recevrez-vous votre remboursement?

Nous pouvons généralement traiter les déclarations électroniques dans un délai d'environ deux semaines étant donné que la TED élimine plusieurs étapes manuelles. Avec le dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

Si vous n'obtenez pas votre remboursement dans deux semaines, demandez à votre fournisseur du service TED si nous lui avons demandé des documents.

Vous pouvez également suivre l’état de votre déclaration en utilisant les services suivants :

  • Mon dossier
  • Service Téléremboursement au 1-800-959-1958
  • Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies au 1-800-959-7383

4. Comment pouvez-vous obtenir votre remboursement et vos paiements plus rapidement?

Pour obtenir votre remboursement ou certains paiements plus rapidement, renseignez-vous sur notre service de dépôt direct auprès de votre fournisseur du service TED. Vous pouvez faire déposer votre remboursement d'impôt, votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et votre allocation canadienne pour enfants (ACE) directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix.

5. Que se passe-t-il si vous avez un solde dû?

Il existe plusieurs façons de faire des paiements à l'ARC, y compris le paiement en ligne. Pour en savoir plus, allez á Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

6. Vous voulez modifier votre déclaration?

Une fois que votre déclaration a été transmise et que nous en avons accusé réception, vous ne pouvez pas nous la renvoyer par voie électronique. Vous devez attendre d'avoir reçu votre avis de cotisation. Après l'avoir reçu, vous pouvez effectuer des changements à votre déclaration par l'une des options suivantes.

  • Vous ou votre fournisseur de service de préparation de déclarations peut nous envoyer un formulaire dûment rempli T1-ADJ Demande de redressement d'une T1.
  • Votre fournisseur de service de préparation de déclarations peut nous envoyer une demande par voie électronique en utilisant Représenter un client.
  • Vous pouvez nous envoyer votre demande par voie électronique en ouvrant une session dans Mon dossier et en choisissant l'option Modifiez ma déclaration.
  • Vous pouvez envoyer une lettre signée expliquant les changements nécessaires (y compris les années des déclarations que vous nous demandez de modifier), votre numéro d'assurance sociale, une adresse, ainsi qu'un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre le jour. Joignez à votre lettre les documents à l'appui de votre déclaration initiale, en plus des documents à l'appui des changements que vous voulez apporter.

7. Que se passe-t-il si nous examinons votre déclaration après en avoir établi la cotisation?

Nous examinons régulièrement les déclarations après avoir établi les cotisations, peu importe si les déclarations ont été transmises par voie électronique ou sur papier. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous ou votre fournisseur du service TED avez commis des erreurs ou des omissions. Si nous sélectionnons votre déclaration pour examen, nous vous écrirons (ou votre fournisseur du service TED si vous avez rempli la partie E du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier) pour vous demander de nous faire parvenir certains reçus et documents à l'appui des crédits et des déductions que vous avez demandés. Si vous recevez une telle lettre, lisez-la attentivement et envoyez-nous les renseignements demandés.

Remarque
Nous ne pouvons pas répondre aux questions de la nature confidentielle que nous recevons par Internet ou par moyens électroniques. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

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