TED pour les déclarants par voie électronique

Votre compte en ligne de la TED

Utilisez votre numéro de la TED et mot de passe pour :

  • La mise à jour du registre
  • Renouveler votre inscription
  • Voir l'historique de transmission

Ouverture de session TED

Le service de transmission TED sera ouvert du 15 février 2016 jusqu'au 20 janvier 2017 pour la production des déclarations de revenus de 2012, 2013, 2014 et 2015.

Pour participer au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) vous devez premièrement vous enregistrer en tant que bénévole auprès du PCBMI au cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/menu-fra.html. Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de particuliers par voie électronique avec le PCBMI, vous devez aussi appliquer pour avoir un numéro de déclarant de la TED.

Aperçu

La TED est un service automatisé qui permet aux fournisseurs approuvés et aux escompteurs de préparer et de transmettre des déclarations de revenus des particuliers à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) directement à partir d’un logiciel certifié.

Les clients peuvent apporter tous leurs documents à un fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé et selon un coût, celui-ci préparera leurs déclarations et les transmettra par voie électronique au moyen de la TED.

Inscription à la TED

Toutes les entreprises, les organisations et les particuliers qui fournissent les services de préparation de déclarations peuvent faire une demande à condition qu'ils répondent à la définition et les exigences d'un demandeur et réussissent la vérification de l'admissibilité.

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED

Pour les dernières nouvelles, mises à jour sur les améliorations et les dates importantes.

Logiciel homologué de la TED

Un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué TED indique que le concepteur du logiciel a fait tester son produit auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour s'assurer qu'il est compatible avec le service de transmission des déclarations par voie électronique de l'ARC – TED.

Renouvellement annuel

Pour renouveler votre inscription, vous devez entrer dans le système, inscrire votre numéro de la TED et votre mot de passe et sélectionnez « Renouvellement de l'inscription » sur la page Web qui s'affiche. Le renouvellement annuel de votre inscription est obligatoire si vous voulez continuer à participer à la transmission électronique des déclarations. Une invitation à renouveler votre compte sera envoyée chaque année vers la fin du mois d'octobre.

Mise à jour du registre

Des changements apportés à votre entreprise peuvent engendrer des changements aux renseignements que vous nous avez fournis au moment de vous inscrire ou de renouveler votre inscription au service de transmission électronique. Une option de mise à jour du registre est donc disponible pour tous les utilisateurs de la TED qui sont enregistrés.

Historique de transmission

Pour accéder à votre historique de transmission, vous devez entrer dans le système, inscrire votre numéro de la TED et votre mot de passe et sélectionnez « Historique de transmission » sur la page Web qui s'affiche.

Formulaires T183 et T1013

Informations concernant les formulaires T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier et T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant.

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