Comment l'ARC utilise-t-elle les renseignements déclarés sur le T1204?

Les renseignements indiqués sur le feuillet T1204 sont utilisés par l'ARC de différentes façons. En premier lieu, ils font l'objet d'un rapprochement avec les déclarations de revenus pour l'année visée en vue de vérifier si le sous-traitant a produit une déclaration de revenus et a déclaré, en chiffres bruts, les montants énumérés sur le T1204 en plus des montants indiqués sur d'autres feuillets de renseignements qu'il a reçus. Ces renseignements sont également utilisés à des fins d'identification et de programmes d'observation, et de vérification par la fonction des services statistiques.

L'ARC identifie les entrepreneurs qui, selon le cas :

• ne produisent pas de déclaration de revenus ou ne déclarent pas tous les revenus;
• ne s'inscrivent pas aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• ne déclarent pas le total de leurs ventes et de leurs versements de TPS/TVH.

L'ensemble de ces actions s'inscrit dans la stratégie de l'ARC visant à combattre l'économie clandestine.