Renseignements pour les payeurs (T1204)

Le bénéficiaire peut-être un particulier, une société de personnes, une petite entreprise ou une société qui fournit des produits ou des services sous contrat.

Le lieu de résidence détermine quel feuillet de renseignements à remplir. Les paiements contractuels doivent être déclarés sur un feuillet T1204 si le bénéficiaire est un résident du Canada (pour des services rendus au Canada ou à l'extérieur). Utilisez le feuillet T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada si le bénéficiaire est un non-résident du Canada (pour des services rendus au Canada).