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Industrie de la construction (T5018)
Si vous êtes un particulier, une société de personnes, une fiducie ou une société, dont la principale source de revenu d'entreprise assurée est l'implication dans des activités de construction et que vous payez des montants à des sous-traitants pour des services de construction, vous devez déclarer les paiements versés ou crédités (par chèque, en espèces, par troc ou par compensation des montants dus).
Si plus de 50 % des revenus d'entreprise découlent des activités de construction, l'activité principale de cette entreprise est présumée être la construction. Dans bien des cas, il existe des entreprises qui font faire ou effectuent un nombre important de travaux de construction, mais ceux-ci ne représentent pas leur activité principale. Si c'est le cas, une telle entreprise n'est pas tenue de produire de déclaration dans le cadre du Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).
