Renseignements pour les payeurs (T5018)

Si votre principale source de revenu d'entreprise est la construction vous devez déclarer les paiements versés ou crédités pour des services de construction.

Le lieu de résidence détermine quel feuillet de renseignements à remplir. Les paiements contractuels sont déclarés sur un Système de déclaration des paiements contractuels qui consiste du sommaire et feuillet T5018 si le bénéficiaire est un résident du Canada (pour des services rendus au Canada ou à l'extérieur). Utilisez la déclaration de renseignements T4A-NR qui consiste du sommaire et feuillet T4A-NR si le bénéficiaire est un non-résident du Canada (pour des services rendus au Canada).

Noter qu'après le 1er janvier 2010, les déclarants doivent utiliser leur numéro d'entreprise au lieu du numéro d'identification du déclarant. Pour plus de renseignements, allez à Conversion du numéro d'identification du déclarant au numéro d'entreprise.

Si vous produisez plus de 50 feuillets de renseignements, vous devez les produire par Internet. Pour en savoir plus, visitez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Si vous produisez moins de 50 feuillets de renseignements, vous pouvez soumettre votre déclaration de renseignements électroniquement, sur papier à l'adresse indiqué au verso du sommaire ou vous pouvez fournir une liste ou un imprimé de tous les paiements que vous faites aux sous-traitants ainsi que la documentation qui comprend les renseignements requis sur le sommaire et feuillet T5018.