Définitions pour la lettre D (Entreprise)

Débours et dépenses

Ce sont des montants que vous avez engagés pour vendre des immobilisations. Vous pouvez déduire les débours et les dépenses de vos produits de disposition lorsque vous calculez votre gain en capital ou perte en capital. Vous ne pouvez pas réduire vos autres revenus en réclamant une déduction pour ces débours et dépenses. Ce type de dépenses inclut les frais de réparation, les honoraires de démarcheurs, les commissions, les frais de courtage et d'arpentage, les frais juridiques, les taxes de mutation et les frais de publicité.

Déclaration de crédit d'impôt personnel (formulaire TD1)

Premier formulaire d'impôt sur le revenu qu'une personne doit remplir au début d'un nouvel emploi. Ce formulaire indique à l'employeur l'impôt à retenir sur la paie de l'employé.

Déduction pour amortissement (DPA)

Déduction ou amortissement applicable chaque année au coût de certains actifs. Aux fins de l'impôt, vous pouvez demander une DPA relativement aux actifs d'une entreprise, comme les bâtiments ou l'équipement. Cela s'applique aussi aux additions ou aux améliorations si ces actifs ont une durée utile d'un certain nombre d'années.

Vous ne pouvez pas déduire le coût total d'un bien amortissable, comme un immeuble, dans l'années où vous l'avez acheté. Toutefois, comme ce genre de bien se détériore ou devient désuet au fil des ans, vous pouvez déduire don coût en capital sur une période de plusieurs années.

Dépenses

Coûts qui sont engagés dans le but de gagner un revenu. Voir frais d'exploitation.

Dépense courante

Les dépenses courantes ou d'exploitation sont des dépenses que vous devez faire régulièrement et qui procurent un avantage à court terme. C'est le cas des réparations que vous faites pour garder votre bien de location dans l'état où il était quand vous l'avez acheté. Vous pouvez déduire ces dépenses de vos revenus de location bruts dans l'année où vous les avez faites.

Dépenses d'entreprise

Coûts qui sont raisonnables selon le genre d'entreprise et qui sont engagés dans le but de gagner un revenu. Les dépenses d'entreprise peuvent être déduites aux fins de l'impôt. On ne peut pas déduire les dépenses personnelles, les frais de subsistance ou d'autres dépenses non liées à l'exploitation de l'entreprise.

Dépenses déductibles

Vos dépenses déductibles représentent vos dépenses totales moins la partie personnelle de ces dépenses.

Dépense en capital

Les dépenses en capital apportent des avantages qui durent plusieurs années. Elles comprennent, entre autres, les dépenses que vous faites pour acheter un bien ou encore pour l'améliorer. Généralement, vous ne pouvez pas déduire la totalité ce des dépenses dans l'année où vous les avez faites. Il vous est cependant permis de déduire ces dépenses sur une période de plusieurs années au moyen de la Déduction pour amortissement (DPA).

Les dépenses suivantes sont des exemples de dépenses en capital :

• le prix d'achat d'un bien de location;
• les frais juridiques et les autres frais liés à l'achat du bien;
• le coût du mobilier et du matériel que vous louez avec le bien.

Dette

Montant qui est dû. Si vous empruntez de l'argent ou si vous achetez quelque chose à crédit, vous créez une dette.

Disposition

Vente, don, transfert ou changement d'utilisation d'un bien.

Droits de douane

Taxes que vous payez lorsque vous importez des marchandises étrangères au Canada.