Définitions pour la lettre E (Entreprises)

Employé

Un particulier qui est au service d'un employeur.

Employeur

Entreprise ou particulier qui est tenu de verser un salaire ou autre rémunération en contrepartie de services rendus par un employé.

Entreprise à propriétaire unique

Entreprise non constituée en société appartenant entièrement à une seule personne. Même sens que entreprise individuelle.

Entreprise individuelle

Entreprise non constituée en société appartenant entièrement à une seule personne. Même sens que entreprise à propriétaire unique.

Époux

Depuis 2001, la Loi de l'impôt sur le revenu emploie le mot époux pour désigner une personne légalement mariée et l'expression conjoint de fait pour désigner une personne vivant en union de fait. Cette expression inclut les partenaires qui vivent en union de fait et qui remplissent certaines conditions, peu importe qu'ils soient du même sexe ou de sexe opposé. Vous trouverez plus de détails dans le Guide général d'impôt et de prestations.

Établissement stable

En général, l'établissement stable d'une personne désigne :

• l'installation fixe de la personne, par l'entremise de laquelle elle fournit des biens ou services, y compris le siège de direction, la succursale, le bureau, l'usine ou l'atelier; ainsi que les mines, les puits de pétrole ou de gaz, les carrières, les terres à bois ou tout lieu où on extrait des ressources naturelles;
• l'installation fixe d'une autre personne (sauf un courtier ou un mandataire) qui est mandataire de la personne au Canada et par l'intermédiaire de laquelle elle fournit des biens ou services dans le cours normal d'une entreprise.

État de la rémunération payée (feuillet T4)

Feuillet qui indique le revenu qu'un employeur verse à un employé. Les allocations et avantages imposables, comme les paiements faits au nom de l'employé à un régime d'assurance-maladie provincial, sont inclus dans le revenu. Le feuillet T4 indique également le montant des retenues d'impôt sur la paie, ainsi que les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), à l'Assurance-emploi (AE) et au régime de retraite de l'employeur.

État des résultats

État financier qui fournit le sommaire des résultats des activités d'une entreprise (revenus et dépenses) pour une période donnée. Parfois appelé État des revenus et des dépenses.

État des revenus et des dépenses

Formulaire qui résume les revenus et les dépenses pour une période donnée.

Exercice

En général, c'est la période de 12 mois pour laquelle une entreprise ou un professionnel déclare ses activités qui rapportent un revenu. L'exercice peut ne pas coïncider avec l'année civile. L'entreprise détermine normalement son exercice quand elle produit sa première déclaration de revenus. Voir année d'imposition.