Définitions pour la lettre I (Entreprise)

Immeuble

Un immeuble inclut les biens suivants :

• une maison mobile ou une maison flottante, ainsi que les tenures à bail ou autre droit de propriété sur celle-ci;
• au Québec, des immeubles et tout bail à leur égard;
• à tout autre endroit au Canada, tous les terrains, les immeubles de nature permanente et les droits de propriété sur des immeubles.

Immobilisation

Généralement, une immobilisation désigne :

• tout bien amortissable qui est ou qui serait admissible à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu;
• tout bien, autre qu'un bien amortissable, dont la disposition se traduirait par un gain ou une perte en capital aux fins de l'impôt sur le revenu.

Immobilisation admissible

En général, une immobilisation admissible désigne un bien qui n'a pas d'existence matérielle, mais qui procure un avantage économique durable. L'achalandage ainsi que les franchises, les concessions ou les licences d'une durée illimitée en sont des exemples.

Impôt à payer

Montant d'impôt sur le revenu à payer sur le revenu imposable pour l'année d'imposition. Montant de taxe à payer pour une fourniture taxable.

Indemnisation des accidents du travail

Montant versé en guise d'indemnisation à une personne blessée au travail. Il s'agit d'un régime d'assurance payé par les employeurs et administré par une commission des accidents du travail.

Inscrits

Personnes qui sont inscrites ou doivent être inscrites à la TPS/TVH.

Institution publique

Une institution publique est un organisme de bienfaisance enregistré aux fins de l'impôt sur le revenu qui est aussi une administration scolaire, un collège public, une université, une administration hospitalière ou une administration locale ayant le statut de municipalité.

Investissement

Dépense faite en vue d'acquérir un bien produisant ou devant produire des revenus ou des services.

Immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM)

Un bien dans la catégorie 31 ou la catégorie 32 qui contient au moins deux logements autonomes. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-367R3, Déduction pour amortissement - Immeubles résidentiels à logements multiples (archives).