Définitions pour la lettre N (Entreprise)

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Numéro donné à toute personne qui cotise au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ) et à l'Assurance-emploi (AE). Il aide à comptabiliser les cotisations et les prestations applicables. Comme ces programmes d'assurance sociale sont liés au régime fiscal, le NAS sert également de numéro d'identification aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu. Toute personne qui produit une déclaration de revenus et de prestations doit fournir un NAS.

Numéro d'entreprise (NE)

Numéro qui vous est attribué lorsque vous vous inscrivez pour traiter d'affaires avec nous. Il s'agit d'un numéro unique qui remplace les numéros que les entreprises canadiennes devaient auparavant obtenir pour traiter avec le gouvernement fédéral.