Définitions pour la lettre P (Entreprise)

Passif

Dette d'une personne ou d'une entreprise.

Pénalités

Montants que les contribuables ou inscrits doivent payer s'ils ne produisent pas leurs déclarations ou ne versent pas les montants dus dans les délais prévus, ou s'ils tentent d'éviter de payer l'impôt en ne produisant pas de déclarations. Des pénalités doivent également être payées par les personnes qui, que ce soit volontairement ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, font de fausses déclarations ou des omissions dans leurs déclarations, et par les personnes qui ne fournissent pas les renseignements exigés dans un formulaire prescrit.

Personne

Un particulier, une société de personnes, une société, une succession, une fiducie ou tout autre organisme comme un syndicat, un club, une association ou une commission.

Perte

Montant de l'excédent des dépenses sur les revenus.

Perte en capital

Perte subie lorsque vous vendez (ou que nous considérons que vous avez vendu) un bien à un prix inférieur au coût de base rajusté du bien et des dépenses engagées ou effectuées pour le vendre.

Remarque
Vous ne pouvez pas subir une perte en capital en vendant un bien amortissable. Vous pouvez toutefois avoir une perte finale.

Perte finale

Il y a une perte finale lorsque, à la fin de l'année, vous n'avez plus de biens dans la catégorie et il reste un montant pour lequel vous n'avez pas demandé la déduction pour amortissement (DPA). Vous pouvez déduire cette perte finale de vos revenus bruts d'entreprise, de profession libérale our de vos revenus de location dans l'année où vous vendez le bien.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-478, Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale.

Petit fournisseur

Une personne dont les fournitures taxables à l'échelle mondiale ne dépassent pas 30 000 $ (50 000 $ pour les organismes de services publics) au cours d'un trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils.

Prix de base rajusté (PBR)

Généralement, le coût d'un bien plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques).

Le coût d'une immobilisation correspond au coût réel ou réputé du bien, selon le type de bien et le mode d'acquisition. Le coût comprend également les dépenses en capital, notamment le coût des additions et des améliorations. Vous ne pouvez pas inclure dans le PBR les dépenses courante, comme les frais d'entretien et de réparation.

Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous le bulletin d'interprétation IT-456R, Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base, et le communiqué spécial.

Produit de disposition

Il s'agit généralement du montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour un bien. Il correspond dans la majorité des cas au prix de vente du bien. Il peut aussi comprendre, dans le cas d'un vol, d'une expropriation ou de la destruction d'un bien, l'indemnité que ovus avez reçue pour le bien en question. Il s'agit aussi de la juste valeur marchande d'un bien au moment où il est transféré à une autre personne, ou lorsque son utilisation change.

Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous le bulletin d'interprétation IT-220, Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables, et le communiqué spéciale qui s'y rattache, et le bulletin d'interprétation IT-285, Déduction pour amortissement - Généralités.

Profit brut

Les ventes moins le coût des marchandises vendues.

Province non participante

Province, territoire ou toute autre zone au Canada située à l'extérieur des provinces participantes.

Provinces participantes

Les provinces participantes sont la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.

Provisions

Fonds mis de côté pour couvrir des dépenses, des pertes ou des créances futures.