Définitions pour la lettre R (Entreprise)

Régime de pensions du Canada (RPC)

Programme d'assurance destiné à aider les Canadiens à se garantir un revenu à leur retraite. Le programme leur assure également un revenu en cas d'invalidité. Les cotisations sont directement liées aux gains annuels.

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Régime de retraite équivalent au Régime de pensions du Canada (RPC), mais offert au Québec. Le gouvernement provincial gère les cotisations.

Registres

Documents comprenant les registres de comptabilité, les factures de vente et d'achat, les contrats, les relevés bancaires et les chèques payés. Vos registres doivent être conservés en bon ordre à votre lieu d'affaires ou à votre résidence au Canada pendant au moins six ans à partir de la fin du dernier exercice auquel ils se rapportent. Vous devez mettre ces registres et d'autres documents à la disposition de l'ARC sur demande.

Règle de la demi-année

Disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu qui vous autorise à demander seulement la moitié de la déduction pour amortissement d'un bien dans l'année où vous en faites l'acquisition.

Relation d'affaires

Entente verbale ou écrite selon laquelle un travailleur indépendant accepte d'exécuter, pour le payeur, des travaux précis en contrepartie d'un paiement. Il n'y a pas d'employeur ni d'employé. Dans une telle relation, le travailleur autonome n'est habituellement pas tenu d'exécuter lui-même les travaux ou une partie des travaux. Il s'agit d'un contrat de services.

Relation employeur-employé

Entente verbale ou écrite selon laquelle un employé accepte, pour une période déterminée ou non, de travailler à temps plein ou à temps partiel pour un employeur, en contrepartie d'un salaire. Dans une telle relation, l'employeur a le droit de décider où, quand et comment le travail doit être accompli. Il s'agit d'un contrat de services.

Remboursement

Paiement en trop d'impôt sur le revenu remis aux contribuables après qu'ils ont produit leur déclaration.

Réputé

Terme juridique utilisé quand quelque chose est considéré comme étant quelque chose d'autre à des fins particulières.

Retenues sur la paie

Retenues, au titre de l'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) et des cotisations d'Assurance-emploi (AE), qui sont prélevées sur le salaire des employés et envoyées régulièrement à l'ARC. Les employeurs versent aussi leurs propres cotisations au RPC ou au RRQ et à l'assurance-emploi.

Retenues d'impôt sur la paie

Retenues que font les employeurs sur le salaire de leurs employés. Les employeurs doivent calculer ces retenues au moyen des tables de retenues d'impôt qui reflètent les taux des diverses provinces.

Revenu

Somme des revenus gagnés au cours d'une période donnée. Cela comprend les salaires, les avantages, les pourboires, les commissions, les profits provenant de l'exploitation d'une entreprise ou de l'exercice d'une profession, ainsi que les revenus de placements.

Revenu imposable

Montant de revenu qui reste après que toutes les déductions admissibles ont été soustraites du revenu net. Ce montant est utilisé pour le calcul de l'impôt à payer.

Revenu net

Montant assujetti à l'impôt et qui représente la différence entre le revenu brut et le total des déductions admissibles.