Définitions pour la lettre T (Entreprise)

Taux d'impôt

Pourcentage du revenu qui doit être payé à titre d'impôt. Le ministère des Finances détermine les taux d'impôt de base, lesquels varient progressivement en fonction du revenu.

Taux de taxe

Aux fins de la TPS/TVH, depuis le 1^er janvier 2008, le taux de TPS a été réduit pour passer de 6 % à 5 % et le taux de la TVH a été réduit pour passer de 14 % à 13 %.

Taxe à payer

Voir impôt à payer.

Teneur en taxe

Généralement, le montant de TPS/TVH que vous avez payé sur le bien ainsi que sur les améliorations apportées à ce bien, moins tous les montants qui vous ont été remboursés (par exemple, un remboursement ou un décret de remise, mais pas les crédits de taxe sur les intrants). Vous devez aussi considérer la juste valeur marchande du bien ainsi que la valeur du bien, y compris les améliorations qui y ont été apportées, lors de la dernière acquisition. Pour en savoir plus, consultez « CTI pour l'acquisition de biens meubles » dans le Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Transaction avec lien de dépendance

Il s'agit d'une transaction entre deux parties qui ne sont pas indépendantes l'une de l'autre au moment de la transaction.

Transaction sans lien de dépendance

Il s'agit d'une transaction entre deux parties indépendantes. Chaque partie agit dans son propre intérêt.

Les parties qui sont dépendantes l'une de l'autre ne sont pas considérées comme ayant des transactions sans lien de dépendance. Elles comprennent notamment :

• les personnes qui sont unies par les liens du sang, du mariage (y compris les conjoints de fait) ou de l'adoption;
• une société et un actionnaire qui contrôle cette société.

Des parties indépendantes peuvent avoir des transactions avec lien de dépendance si l'une d'elles est sous l'influence ou le pouvoir de l'autre, si l'une agit de concert avec l'autre ou si elles ont des intérêts communs. Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous le bulletin d'interprétation IT-419, Sens de l'expression sans lien de dépendance.

Travail indépendant

Exploitation de votre propre entreprise

Travailleur indépendant (autonome)

Particulier qui exploite sa propre entreprise.

Trimestre civil

Période de trois mois consécutifs se terminant le dernier jour des mois suivants : mars, juin, septembre et décembre.