Renseignements pour les constructeurs

Les renseignements contenus sur cette page concernent les constructeurs, les rénovateurs et les entrepreneurs résidentiels. Ces programmes pourraient être avantageux pour vos clients.

• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou rénovées en grande partie - Les personnes qui achètent une habitation neuve ou rénovée en grande partie d'un constructeur peuvent être admissibles au remboursement d'une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient sur le prix d'achat. Dans certains cas, vous pouvez faire la demande de la part de votre client, puis leur remettre le remboursement directement ou les créditer (par exemple, en réduisant le prix d'achat de l'habitation). Veuillez noter que la demande doit être produite avec votre déclaration de TPS/TVH. Consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves pour de plus amples renseignements.
  
  

  Un bâtiment rénové en grande partie ou qui a fait l'objet de « rénovations majeures » signifie que le bâtiment a été rénové ou transformé au point où la totalité, ou presque (90 % ou plus), du bâtiment qui existait immédiatement avant les travaux, exception faite des fondations, des murs extérieurs, des murs intérieurs de soutien, des planchers, du toit et des escaliers, a été enlevée ou remplacée, dans le cas où, après l'achèvement des travaux, le bâtiment constitue un immeuble d'habitation ou fait partie d'un tel immeuble.

  
  
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves construites par le propriétaire - Une habitation construite par le propriétaire est une habitation que vous construisez pour le propriétaire sur un terrain qui lui appartient. Votre client peut être admissible au remboursement d'une partie de la TPS ou de la TVH qu'il paie sur la main d'oeuvre et les matériaux, mais il doit en faire la demande. Vous n'êtes pas en mesure de faire la demande en leur nom.
  
  
• Demande de remboursement de la TPS pour habitations neuves construites au Québec - Si vous construisez des habitations neuves dans la province de Québec, vos clients peuvent être admissibles au remboursement de la TPS pour habitation neuve qui est administré par le ministère du Revenu du Québec.
  
  
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeuble d'habitation locatif neuf - Les personnes qui achètent un immeuble d'habitation locatif admissible peuvent avoir droit au remboursement d'une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient sur le prix d'achat.
  
  
• Régime d'accession à la propriété (RAP) - Saviez-vous que votre client peut retirer jusqu'à 25 000 $ de son REER afin d'acheter une habitation admissible au RAP?