L'industrie de la construction

Depuis le 1^er juillet 2010, la TVH est en vigueur en Colombie-Britannique et en Ontario. Aussi, depuis le 1^er juillet 2010, le taux de la TVH en Nouvelle-Écosse a augmenté de 13 % à 15 % (5 % la partie fédérale et 10 % la partie provinciale). Pour en savoir plus, consultez L'augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse.

Est-ce que je peux payer comptant?
L'économie clandestine est une préoccupation majeure pour l'Agence du Revenu du Canada et les entreprises légitimes. Cette nouvelle brochure, conçue pour les entrepreneurs, renforce le message que les revenus comptant doivent être déclarés et si vous omettez de les déclarer, vous pourriez subir des conséquences personnelles ou professionnelles graves.

Partenaires du gouvernement

• Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Contrats conclus avec le gouvernement canadien : Construction Le site explique les règles à respecter relativement aux employés pour quiconque conclut un contrat avec le gouvernement fédéral pour la construction, la restauration, la réparation ou la démolition.
• Par écrit s.v.p.! est une campagne nationale visant à mettre les consommateurs en garde contre les risques auxquels ils s'exposent en recourant à des entrepreneurs en construction qui offrent des marchés comptant « sous la table » et de l'importance d'insister pour avoir des contrats écrits et des reçus.
• L'Institut de recherche en construction L'Institut de recherche en construction est le chef de file en recherche, en technologie et en innovation pour l'industrie canadienne de la construction.
• Ressources naturelles Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Commissions provinciales et territoriales des accidents de travail