Renseignements pour les rénovateurs d'habitations

Les renseignements contenus sur cette page concernent les rénovateurs et les entrepreneurs résidentiels. Ces programmes pourraient être avantageux pour vos clients.

Est-ce que vous rénovez en grande partie des habitations?

• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves rénovées en grande partie, ajouts majeurs et reconversions - Les personnes qui engagent quelqu'un pour rénover en grande partie leur habitation, pour la reconvertir d'un bâtiment non résidentiel à bâtiment résidentiel ou pour y faire un ajout majeur, peuvent être admissibles au remboursement d'une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient sur la main d'oeuvre et les matériaux.

  Un bâtiment rénové en grande partie ou qui a fait l'objet de « rénovations majeures » signifie que le bâtiment a été rénové ou transformé au point où la totalité, ou presque (90 % ou plus), du bâtiment qui existait immédiatement avant les travaux, exception faite des fondations, des murs extérieurs, des murs intérieurs de soutien, des planchers, du toit et des escaliers, a été enlevée ou remplacée, dans le cas où, après l'achèvement des travaux, le bâtiment constitue un immeuble d'habitation ou fait partie d'un tel immeuble.

  Pour qu'un ajout soit considéré comme un ajout majeur et donne droit à un remboursement pour habitations neuves, la construction de l'ajout doit modifier le caractère de l'immeuble existant à un tel point que la structure résultante constitue essentiellement un immeuble d'habitation à logement unique ou un logement en copropriété neufs. Ce changement fondamental pourrait signifier que l'habitation originale et l'ajout forment essentiellement ensemble un immeuble d'habitation à logement unique ou un logement en copropriété nouvellement construit ou que l'habitation existante a été intégrée dans l'ajout majeur de façon à constituer un immeuble d'habitation à logement unique ou un logement en copropriété nouvellement construits. Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum 19.3.7, Remboursement pour immeubles - Sujets particuliers, ou le bulletin d'information technique B-092, Rénovations majeures et remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves.

• Demande de remboursement de la TPS pour habitations neuves rénovées au Québec - Si vous rénovez en grande partie des habitations au Québec, les reconvertissez à des fins d'habitation résidentielle ou leur faites des ajouts majeurs, vos clients peuvent être admissibles au remboursement de la TPS pour habitation neuve qui est administré par le ministère du Revenu du Québec.
  
  
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeuble d'habitation locatif neuf - Les personnes qui engagent quelqu'un pour rénover en grande partie leur immeuble d'habitation locatif, pour le reconvertir d'un bâtiment non résidentiel à un bâtiment résidentiel ou pour y faire un ajout majeur peuvent être admissibles auremboursement d'une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient sur la main d'oeuvre et les matériaux.