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La sécheresse et l'humidité excessive
Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il présenterait des dispositions législatives pour élargir les règles en vigueur pour les régions prescrites frappées de sècheresse, afin qu'elles incluent les fermiers qui exploitent une entreprise agricole dans une région prescrite frappée d'inondation ou de conditions d'humidité excessive.
Les agriculteurs admissibles qui se départissent de leur troupeau reproducteur au cours d'une année d'imposition pour cause d'inondation ou de conditions d'humidité excessive pourront exclure de leurs revenus, jusqu'à l'année d'imposition suivante, une partie des produits de la vente. Pour en savoir plus sur cette initiative, consultez Programme de report de l'impôt questions et réponses 2011.
Il est proposé que la mesure s'applique aux années d'impositions 2008 et suivantes.
Pour obtenir la liste des régions prescrites frappées d'inondation ou de conditions d'humidité excessive, veuillez consulter les communiqués du Ministère de l'agriculture et agroalimentaire.
Programme de report de l'impôt
Aux termes de Programme de report de l'impôt (désignation de sécheresse ou d'humidité excessive et d'inondations), les éleveurs des régions désignées qui sont obligés de vendre une partie ou la totalité d'un troupeau reproducteur en raison de conditions de sécheresse ou d'humidité excessive et d'inondations peuvent reporter d'un an l'impôt payable sur une partie du produit de cette vente.
Les éleveurs admissibles peuvent ainsi reporter d'un an l'impôt payable sur le produit de la vente de leur troupeau reproducteur, ce qui les aidera à reconstituer leur troupeau l'année suivante. Si la région est désignée pendant plus d'une année, les éleveurs peuvent reporter l'impôt payable sur le produit de la vente jusqu'à l'année au cours de laquelle leur région n'est plus désignée. Les éleveurs admissibles pourront demander ce report au moment où ils feront leurs déclarations de revenu.
Pour en savoir plus sur cette mesure fiscale, veuillez consulter les communiqués de presse du Ministère du finances et du Ministère de l'agriculture et agroalimentaire.
