Dépenses en capital admissibles

Dépense en capital admissible

Vous pouvez parfois acheter un bien qui n'a pas d'existence physique réelle, mais qui vous procure un avantage économique durable. Les contingents de production de lait et d'œufs sont des exemples de tels biens. Ils sont généralement appelés immobilisations admissibles, et le prix que vous payez pour acheter de tels biens constitue une dépense en capital admissible.

Déduction annuelle permise

Vous ne pouvez pas déduire en totalité le montant d'une dépense en capital admissible. Cependant, comme cette dépense est, par définition, une dépense en capital et qu'elle procure un avantage économique durable, vous pouvez en déduire une partie chaque année. Le montant que vous pouvez déduire est la déduction annuelle permise.

Montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)?

Il s'agit du compte que vous établissez pour calculer votre déduction annuelle permise ainsi que pour comptabiliser vos achats et vos ventes de biens. Les biens qui figurent dans votre compte du MCIA constituent vos immobilisations admissibles. Votre déduction annuelle permise est fondée sur le solde de votre compte à la fin de votre exercice. Vous devez tenir un compte séparé pour chaque entreprise, mais incluez toutes les immobilisations admissibles pour la même entreprise dans le même compte MCIA.

Calculer votre déduction annuelle permise

Pour calculer votre déduction annuelle permise et le solde de votre compte du MCIA, consultez le tableau et les instruction au chapitre 5 du guide T4003, Revenus d'agriculture.

La vente d'immobilisations admissibles et la déduction pour gains en capital

Une partie de votre produit de disposition provenant de la vente d'immobilisations admissibles qui sont des biens agricoles admissibles peut vous donner droit à la déduction pour gains en capital. Pour en savoir plus sur les biens agricoles admissibles, consultez le chapitre 7 du guide T4003, Revenus d'agriculture. Pour calculer le montant qui vous donne droit à la déduction pour gains en capital et qui provient de la vente d'immobilisations admissibles, consultez les tableaux au chapitre 5 du guide T4003, Revenus d'agriculture.

Immobilisations admissibles d'un contribuable décédé

À son décès, un contribuable est réputé avoir disposé de ses immobilisations admissibles, immédiatement avant le décès, pour le produit de disposition correspondant à 4/3 des immobilisations admissibles cumulatives à ce moment-là.

Sociétés de personnes

Une société de personnes peut aussi posséder une immobilisation admissible et demander une déduction annuelle permise pour ce bien. Les gains qu'elle fait en vendant une immobilisation admissible qui lui appartient vont dans ses revenus. Pour en savoir plus sur les dépenses en capital admissibles, consultez le Chapitre 5 du guide T4003, Revenus d'agriculture.

Formulaires et publications

• Guide T4003, Revenus d'agriculture
• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Bulletin d'interprétation IT-123, Transactions mettant en jeu des immobilisations admissibles
• Bulletin d'interprétation IT-143, Sens de l'expression dépense en capital admissible
• Bulletin d'interprétation IT-259, Échange de biens

Sujets connexes

• Dépenses en capital admissibles