Pertes agricoles

Vous subissez une perte nette d'entreprise lorsque vos dépenses d'entreprise agricole dépassent vos revenus agricoles pour l'année. Toutefois, pour déterminer votre perte agricole nette pour l'année, vous devrez peut-être tenir compte de certains rajustements. Le Rajustement facultatif de l'inventaire et le Rajustement obligatoire de l'inventaire peuvent augmenter ou diminuer votre perte nette d'entreprise. Consultez la Ligne 9941 - Rajustement facultatif de l'inventaire et la Ligne 9942 - Rajustement obligatoire de l'inventaire du chapitre 3 du guide T4003, Revenus d'agriculture.

Le montant de la perte agricole nette que vous pouvez déduire dépend de la nature et de l'étendue de vos activités agricoles. Votre perte agricole peut être, selon le cas :

• déductible en entier (l'agriculture était votre source de revenu principale)
• partiellement déductible (perte restreinte) (l'agriculture n'était pas votre source de revenu principale)
• non déductible (il n'y avait aucune intention de faire un bénéfice)

Si vous choisissez de reporter votre perte provenant de l'agriculture de l'année courante à une des trois années précédentes, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus de l'année courante. Ne soumettez pas une déclaration modifiée pour l'année à laquelle vous désirez reporter la perte.

Si vous voulez déduire une perte provenant de l'agriculture que vous avez subies au cours des 10 années précédentes dans l'année courante, inscrivez ce montant à la Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital, de votre déclaration de revenus et de prestations de l'année courante. Le montant déductible est généralement inscrit sur votre avis de cotisation. Vous pouvez également obtenir cette information en consultant Mon dossier.

Remarque
Dans le cas des pertes agricoles subies après 2005, vous pouvez les reporter aux 20 années suivantes.

Pour en savoir plus sur : les rajustements de l'inventaire; les types de pertes agricoles et comment on les calcule et les déduit, consultez le chapitre 6 du guide T4003, Revenus d'agriculture, les bulletins d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années et IT-322, Pertes agricoles.

Formulaires et publications

• Guide T4003, Revenus d'agriculture
• Formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte
• Bulletin d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années
• Bulletin d'interprétation IT-322, Pertes agricoles

Sujets connexes

• Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital
• Mon dossier