Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes conjoint de protection contre les risques des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Ils ont pour but de vous aider à protéger votre exploitation agricole des baisses de revenus, petites ou grandes.

Ces nouveaux programmes remplacent l'ancien Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Pour en savoir plus sur la déclaration de votre revenu agricole en tant que participant aux programmes Agri-Stabilité et Agri-investissement de l'Alberta, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan, consultez le Guide et formulaires conjoints RC4060, Revenus d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Ce guide vous aidera à remplir :

• Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Formulaire T1164, État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
• Formulaire T1175, AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
• Formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement
  

Si vous êtes un participant au PCSRA de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador ou du Yukon, consultez le Guide et formulaires conjoints RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement .

Ce guide vous aidera à remplir :

• Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Formulaire T1274, État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
• Formulaire T1275, Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
• Formulaire T1175, AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

L'ARC ne participe pas à l'administration des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour les sociétés. Pour plus de renseignements consultez Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Formulaires et publications

• RC4060, Guide du Revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
• RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
• Formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement
• Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Formulaire T1164, État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
• Formulaire T1175, AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
• Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Formulaire T1274, État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
• Formulaire T1275, Renseignements supplémentaires pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement

Sujets connexes

• Agri-investissement
• Agri-stabilité