Quoi de neuf pour les agriculteurs

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il présenterait des dispositions législatives pour élargir les règles en vigueur pour les régions prescrites frappées de sècheresse, afin qu'elles incluent les fermiers qui exploitent une entreprise agricole dans une région prescrite frappée d'inondation ou de conditions d'humidité excessive.

Comment cette nouvelle mesure fonctionnera-t-elle?

Les fermiers admissibles qui se départissent de leur troupeau reproducteur au cours d'une année d'imposition pour cause d'inondation ou de conditions d'humidité excessive pourront exclure de leurs revenus, jusqu'à l'année d'imposition suivante, une partie des produits de la vente.

Quand cette nouvelle mesure entrera-t-elle en vigueur?

Il est proposé que la mesure s'applique aux années d'impositions 2008 et suivantes.

Quelles sont les régions prescrites frappées d'inondation pour 2009?

Pour obtenir la liste des régions prescrites frappées d'inondation ou de conditions d'humidité excessive, veuillez consulter le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture et agroalimentaire.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements sur cette mesure fiscale?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les communiqués de presse du Ministère du finances et du Ministère de l'agriculture et agroalimentaire.