Gains en capital

Gains et pertes en capital

Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez ou que nous considérons que vous avez vendu une immobilisation à un prix plus élevé que son prix de base rajusté, plus les dépenses que vous avez engagées pour vendre ce bien. Ce n'est pas tous les gains en capital qui sont imposables. Vous devez inclure seulement la partie imposable de votre gain en capital dans votre revenu.

Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez ou que nous considérons que vous avez vendu une immobilisation non amortissable à un prix moins élevé que son prix de base rajusté, plus les dépenses que vous avez engagées lors de la vente. Vous ne pouvez pas déduire la totalité de votre perte en capital. Vous pouvez seulement déduire de votre perte en capital déductible d'un gain en capital imposable.

Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, consultez le chapitre 7 du guide T4004, Revenus de pêche et la ligne 127 - Gains en capital.

Biens de pêche admissibles

Si vous avez réalisé un gain en capital imposable lors de la vente d'un bien de pêche admissible, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital.

Un bien de pêche admissible est un bien qui vous appartient, ou qui appartient à votre époux ou conjoint de fait ou à une société de personnes de pêche familiale dans laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait détenez une participation. Les biens immeubles et les immobilisations admissibles sont des biens de pêche admissibles seulement s'ils servent à exploiter une entreprise de pêche au Canada et s'ils sont utilisés, selon le cas, par une des personnes ou des entités suivantes :

• vous-même, votre époux ou conjoint de fait, un de vos parents ou de vos enfants;
  
  
• le bénéficiaire d'une fiducie personnelle, ou l'époux ou conjoint de fait, le parent ou l'enfant d'un tel bénéficiaire;
  
  
• une société de pêche familiale dont une ou plusieurs des personnes mentionnées ci-dessus possèdent une action;
  
  
• une société de personnes de pêche familiale dans laquelle une ou plusieurs des personnes ou entités mentionnées ci-dessus (sauf une société de pêche familiale) possèdent une participation.
  
  

Pour en savoir plus sur les biens de pêche admissibles, les biens immeubles et les immobilisations admissibles, consultez le chapitre 7 du guide T4004, Revenus de pêche.

Transfert de biens de pêche

Vous pouvez transférer vos biens de pêche situés au Canada à votre enfant, votre époux ou conjoint de fait. Ainsi, l'impôt à payer sur le gain en capital imposable et la récupération de la déduction pour amortissement peuvent être reportés jusqu'au moment de la vente du bien.

Pour en savoir plus sur les transferts de biens de pêche, consultez le chapitre 7 du guide T4004, Revenus de pêche.

Formulaires et publications

• Guide T4004, Revenus de pêche
• Guide T4037, Gains en capital

Sujets connexes

• Ligne 127 - Gains en capital
• Gains en capital