Renseignements sur la TPS/TVH

La taxe sur les produits et services (TPS) s'applique à la plupart des biens et services vendus au Canada.

La Colombie-Britannique, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH).

Différents taux de TPS/TVH s'appliquent aux biens et aux services taxables. Pour en savoir plus, allez à Taux de la TPS/TVH.

Certains produits ou services sont exemptés de la TPS/TVH.

Qui doit s'inscrire à la TPS/TVH?

Si vos recettes brutes provenant de vos ventes taxables mondiales (incluant les ventes taxables au taux de 0 %) et celles de vos associés dépassent 30 000 $ pour un trimestre ou quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH.

Nous considérons les membres d'équipage qui reçoivent une part de la prise, mieux connus sous le nom de pêcheurs à la part, comme des travailleurs indépendants. Par conséquent, ils pourraient aussi devoir s'inscrire à la TPS/TVH.

Si vos recettes brutes sont de 30 000 $ ou moins, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH, mais vous pouvez le faire volontairement.

Formulaires et publications

• Guide T4004, Revenus de pêche
• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits

Sujets connexes

• Comment fonctionne la TPS/TVH
• Taux de la TPS/TVH
• Taxe de vente harmonisée (TVH)
• Taxable ou exonéré?