Conservation de registres - Pêcheurs

Les registres sont des documents comptables et financiers conservés d'une façon organisée. Ils étaient auparavant conservés en format papier et on les appelait « livres et registres ». De nos jours, plusieurs types de registres sont conservés en format électronique.

Vous êtes tenu de maintenir des registres adéquats si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes impliqué dans des activités commerciales au Canada. Ces registres doivent fournir suffisamment de détails pour vous permettre de calculer vos obligations fiscales et les crédits auxquels vous avez droit. Vous devez conserver toutes les pièces justificatives qui confirment les renseignements contenus dans les registres.

Vous devez tenir un registre quotidien de vos revenus et dépenses. Le chapitre 1 du guide T4004, Revenus de pêche renferme des exemples de registres tenus dans des livres à colonnes ou sur des feuilles de travail.

Vous devez inscrire le détail du revenu brut réalisé par votre entreprise de pêche, qu'il soit payé en argent comptant, en biens ou en services. Vos registres doivent indiquer la date, le montant et la source du revenu. Ils doivent inclure les factures, les rapports de voyage ou les reçus de la vente de votre prise au public, aux détaillants ou aux restaurants.

Demandez toujours des reçus, factures ou autres pièces justificatives lorsque vous achetez des marchandises ou des services pour votre entreprise. Les registres de dépenses doivent fournir la date de l'achat, le nom et l'adresse du vendeur ou du fournisseur, le nom et l'adresse de l'acheteur et une description complète du bien ou du service acheté.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4409, Conservation de registres.

Formulaires et publications

• Guide T4004, Revenus de pêche
• Guide RC4409, Conservation de registres
• Circulaire d'information IC05-1R1, Tenue de registres électroniques
• Circulaire d'information IC78-10R5, Conservation et destruction de registres comptables
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et registres
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés

Sujets connexes

• Tenue de registres