Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Feuillet T4, État de la rémunération payée
Le revenu de pêcheur doit être déclaré sur un feuillet T4, car nous ne produisons et n'acceptons plus les feuillets T4F et T4F Sommaire. Si vous employez des pêcheurs, consultez le RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.
En tant que pêcheur, vous avez peut-être reçu un feuillet T4 sur lequel figure votre revenu de pêche. Il se peut que votre feuillet T4 n'indique pas tous les revenus que vous avez reçus dans l'année. Vous devriez donc tenir un registre détaillé de tous les revenus de pêche que vous avez reçus. Inscrivez sur votre formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche, le revenu total que vous avez reçu.
Votre feuillet T4 indique également le montant d'impôt retenu sur votre revenu de pêche pour l'année civile. Si votre exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, indiquez à la ligne 437 de votre déclaration de revenus et de prestations l'un des deux montants suivants :
- le total de l'impôt retenu pour l'année selon votre feuillet T4;
- la partie des retenues qui se rapporte à votre exercice courant. Vous devrez alors déduire le solde dans l'année suivante.
Dans les deux cas, joignez le feuillet T4 à votre déclaration de revenus et de prestations.
Vous pouvez choisir de faire prélever de l'impôt sur un montant issu d'une prise. Pour cela, remplissez le formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source, qui doit être signé par vous et par l'acheteur de la prise ou l'employeur désigné.
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 du guide T4004, Revenus de pêche.
