Ombudsman des contribuables

Le ministre du Revenu national a annoncé le 21 février 2008, la nomination du premier ombudsman des contribuables du Canada afin d'accroître la responsabilité de l'ARC, d'améliorer le service au public et de fournir aux contribuables l'assurance renouvelée qu'ils seront traités de façon juste, équitable et respectueuse.

L'ombudsman des contribuables du Canada est un agent indépendant qui examine les plaintes individuelles et systématiques liées au service de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'ombudsman a la responsabilité de veiller à ce que l'ARC respecte les droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable (CDC). Il fait des recommandations au ministre du Revenu national afin d'aider l'ARC à améliorer l'imputabilité et le service qu'elle offre aux contribuables.

L'ombudsman des contribuables constitue le dernier niveau d'examen du processus de règlement des plaintes de l'ARC lorsque vous avez utilisé les mécanismes internes de l'ARC afin de régler votre plainte liée au service comprenant notamment le programme Plaintes liées au service de l'ARC, et que vous n'êtes toujours pas satisfait du traitement réservé à votre problème. Vous pouvez communiquer avec le bureau de l'ombudsman des contribuables:

Ombudsman des contribuables
50 rue O'Connor, bureau 724
Ottawa ON  K1P 6L2

Téléphone : 1-866-586-3839
De l'extérieur du Canada : 1-613-946-2310
Télécopie : 1-866-586-3855

Remarque
Il n'y a aucun frais associé à la présentation d'une plainte ou à tout autre service offert par l'ombudsman des contribuables.

Sujets connexes

• Charte des droits du contribuable
• Ombudsman des contribuables