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Oppositions et appels

Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas une cotisation, téléphonez au 1-800-959-7383. Vous pouvez également écrire au centre fiscal qui a traité votre déclaration. Nous réglons de nombreux problèmes relatifs aux cotisations de cette façon. Si vous avez un conseiller fiscal, vous auriez peut-être intérêt à le consulter.

Sujets concernant Oppositions et appels

Le processus d'opposition
Comment demander une opposition par rapport à l'impôt sur le revenu, la TPS/TVH et la taxe d'accise; la procédure informelle et la procédure générale, la Cour canadienne de l'impôt, la Cour d'appel fédérale, la Cour suprême du Canada. 		Recouvrement des sommes en litige
Lorsque vous présentez une opposition ou en appelez d'une cotisation d'impôt, nous suspendons habituellement nos mesures de recouvrement des sommes en litige jusqu'au 90ème jour suivant la date d'envoi de la décision.
Vos droits, avantages et obligations
Nous voulons vous faire connaître vos obligations, mais nous désirons aussi nous assurer que vous comprenez et exercez vos droits. 		Dispositions d'allègement pour les contribuables
Nous pouvons annuler la totalité ou une partie de l'intérêt ou des pénalités, ou y renoncer, s'ils résultent de situations indépendantes de votre volonté.
Programme de solution de problèmes
Ce programme est mis en place pour traiter des cas qui ne peuvent pas être résolus par les voies normales.		 Plaintes liées au service de l'ARC
Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu après avoir épuisé tous les moyens de recours à l'ARC, vous avez le droit de déposer une plainte officielle par écrit par l'entremise du programme Plaintes liées au service de l'ARC.
Ombudsman des contribuables
L'Ombudsman des contribuables est un agent indépendant et impartial qui mène ses activités sans lien de dépendance avec l'ARC et relève du ministre du Revenu national.
Date de modification : 2011-03-03

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