Vos droits, avantages et obligations

L'Agence du revenu du Canada suit le principe fondamental selon lequel tout contribuable qui est traité de façon équitable et qui reçoit les renseignements, les conseils et les services nécessaires pour remplir ses obligations se conformera plus facilement à la loi. Ces obligations peuvent comprendre la production des déclarations requises, le paiement de taxes, la présentation de renseignements et la déclaration adéquate de produits importés ou exportés.

Nous voulons vous faire connaître vos obligations, mais nous désirons aussi nous assurer que vous comprenez et exercez vos droits.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'équité et les droits dse contribuables, consultez Charte des droits du contribuable.

Sujets connexes

• Charte des droits du contribuable