Avez-vous besoin d'un NE?

Si vous avez besoin d'au moins un des quatre comptes d'entreprise de l'ARC (RT, RP, RC ou RM), il vous faudra un NE.

Toutefois, avant de demander un NE, vous devez savoir certaines choses concernant l'entreprise que vous prévoyez exploiter. Par exemple, vous devez savoir le nom de l'entreprise, son emplacement, sa structure juridique (entreprise individuelle, société de personnes, société) et la fin de son exercice. Vous devez également avoir une idée du chiffre d'affaires prévu de votre entreprise. Sans ces renseignements, il ne vous sera pas possible de remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE).

Remarque
Si vous êtes propriétaire unique ou associé d'une société de personnes, vous continuerez à utiliser votre numéro d'assurance sociale pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, et ce, même si vous avez un NE pour vos comptes de TPS/TVH, de retenue sur la paie et d'importations-exportations.

Pour obtenir des précisions sur le NE, allez à Inscription du numéro d'entreprise, consultez la brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Entreprises -- Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada
• Inscription du numéro d'entreprise
• Inscription en direct des entreprises (IDE)