Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises

Cette liste de contrôle a été élaborée pour des personnes comme vous qui démarrent une entreprise. Les liens ci-dessous vous renseignent sur vos obligations fiscales et sur leurs incidences. Il vous renseignent aussi sur les interactions entre votre entreprise et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Suivez la liste de contrôle étape par étape. Revenez à la liste après avoir exploré un étape. Pour en savoir plus après avoir consulté tous ces liens, visitez Petites entreprises et travailleurs indépendants.

Avant de démarrer votre entreprise

Aux fins de l’impôt sur le revenu, une entreprise est définie comme une activité exercée au cours de laquelle il y a  une attente raisonnable de profit et qu'il y a des preuves de cette intention. Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), une entreprise peut aussi comporter une activité exercée avec ou sans l’intention de réaliser un profit, et toute activité régulière et continue qui concerne la location de biens.

Le type de structure d'entreprise que vous choisirez aura des conséquences sur la façon dont vous déclarerez vos revenus, sur le genre de déclaration que vous produirez et sur bien d’autres aspects de votre entreprise. Pour connaître l’impact que votre choix de structure pourrait avoir sur votre entreprise, consultez tous les liens ci-dessous :

Démarrez votre entreprise

Êtes-vous un employeur— Vous permet de déterminer si vous avez des employés et de demander une détermination du statut de l’emploi d’un travailleur.

Inscrire votre entreprise— Vous permet d’obtenir un numéro d’identification unique pour votre entreprise afin de simplifier vos interactions avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec les administrations municipales.

Compte de programme de l'ARC— Vous permet d’ajouter l’un des comptes de programme disponible à votre NE. Pour obtenir des précisions sur l’un ou l’autre de ces comptes, cliquez sur les liens appropriés ci-dessous :

Revenus et dépenses d’entreprise— Vous permet de déclarer vos revenus et dépenses d’entreprise et de remplir un état des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

Tenue de registres comptables— Vous permet de savoir ce que vous devez conserver, et pendant combien de temps.

Mon dossier d’entreprise— Vous permet à l’aide d’un portail de faire affaire avec l'ARC pour divers comptes d’entreprise. Ces comptes d'entreprise comprennent notamment la TPS/TVH, les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, la taxe d'accise, et les droits d'accise.

Services électroniques aux entreprises— Vous permet de simplifier et d'accélérer le traitement des affaires fiscales de votre entreprise grâce à nos services en ligne. Votre employé, votre représentant ou vous-même pouvez produire vos déclarations, faire des paiements, déterminer votre admissibilité aux crédits d’impôt, vous inscrire au dépôt direct et en faire bien plus encore.

Impôt sur le revenu— Vous permet de déclarer vos gains d’entreprise et de payer l’impôt sur ces gains.

Apport de biens dans une entreprise— Vous permet de transférer des biens d’une structure d’entreprise à une autre, de connaître les implications d’acheter une entreprise existante et d’établir la juste valeur marchande de biens.

Dates importantes pour entreprises

Produire ma déclaration de la TPS/TVH— Vous permet de d’obtenir de l’information sur la production de vos déclarations de TPS/TVH.

Retenues sur la paie— Vous permet d’obtenir de l’information concernant les montants que vous devez déduire de la rémunération, et des autres montants que vous devez payer ainsi que les formulaires liés à ces retenues.

Comment produire une déclaration de revenu des sociétés

Importations et exportations— Vous permet d’obtenir de l’information concernant l’importation et l’exportation de biens.

Changement au statut de votre entreprise— Vous permet d’obtenir de l’information sur le changement de statut d'une entreprise et les conséquences possibles de faire un tel changement.

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus d’information, y compris sur des sujets non abordés dans cette liste, visitez Petites entreprises et travailleurs indépendants.

Besoin d'aide?

Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.

Date de modification :