Qu'est-ce que la TPS/TVH?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de produits et services effectuées au Canada. La TPS s'applique aussi aux fournitures de biens incorporels, tels que les marques de commerce, les droits d'utilisation de brevets, les produits numérisés téléchargés d'Internet et payés séparément et les options d'achat de biens.

Les provinces participantes ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). Généralement, la TVH s'applique aux mêmes produits et services que ceux qui sont assujettis à la TPS.

Formulaires et publications

Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits