Nouvelles entreprises

Vous lancez une petite entreprise au Canada? Vous en exploitez déjà une? Alors cette section de notre site Web s'adresse à vous. Vous y trouverez des renseignements sur divers programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez connaître et un aperçu de vos droits et de vos obligations aux termes des lois que l'ARC administre.

Cette section présente également les différentes structures d'entreprise, la TPS/TVH, les taxes d'accise et les droits d'accise ainsi que les droits d'exportation de produits, les retenues sur la paie, la déclaration de revenus et le versement de l'impôt, la façon de vous préparer à une vérification, les oppositions et les appels et les services électroniques.

Vidéodiffusion: Mon dossier d'entreprise
Veuillez visualiser le vidéo pour savoir comment le service en ligne Mon dossier d'entreprise de l'ARC peut vous aider à gérer plus facilement les affaires fiscales de votre entreprise.

Formulaires et publications

• Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises (IDE)
• Système d'aide au démarrage d'une entreprise
• Entreprises -- Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs