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Comment déclarer les retenues sur la paie
Le feuillet T4
Déclarez le salaire, les avantages imposables et les retenues de chaque employé sur un feuillet T4, État de la rémunération payée.
Vous devez remplir les feuillets T4 et en remettre les copies appropriées à vos employés au plus tard à la fin de février de l'année civile suivant l'année visée par les feuillets. Une pénalité peut être imposée si vous ne vous conformez pas aux exigences, consultez Retenues sur la paie.
Transmission des déclarations de renseignements T4 électroniquement
Si vous produisez de 1 à 50 feuillets T4, nous vous encourageons à produire par internet en langage de balisage extensible (XML) par Transfert de fichiers par Internet (DVD, CD ou disquette). Cependant, vous pouvez produire jusqu'à 50 feuillets T4 sur support électronique (CD, DVD et disquettes) ou sur papier.
À compter du 1er janvier 2010, si vous produisez plus de 50 feuillets T4 pour une année civile vous devez produire la déclaration de renseignements T4 par internet.
Si vous utilisez un logiciel de paie commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez nous transmettre jusqu'à 150 Mo par Transfert de fichiers par internet. Par exemple, un service de paie externe peut produire plusieurs déclarations T4 en une seule transmission pourvu que le fichier total ne dépasse pas 150 Mo.
Remarque
Si votre fichier est plus gros que 150 Mo, vous pouvez compresser votre déclaration ou vous pouvez le diviser afin que chaque soumission ne dépasse pas 150 Mo.
Pour en savoir plus, lisez produire les déclarations de renseignements T4 par vois électronique.
Versements trimestriels
La plupart des employeurs doivent verser leurs retenues chaque mois; les gros employeurs font des versements plus fréquents. Si vous êtes un petit employeur, vous pouvez peut-être faire des versements trimestriels.
Vous pouvez vérifier vos exigences de versements en utilisant le service « Voir les exigences de versements » disponible à Mon dossier d'entreprise.
Nous vous aviserons automatiquement si vous pouvez le faire. Vous n'avez pas besoin d'en faire demande. Vous pourrez continuer de faire des versements chaque mois si vous le préférez. Pour en savoir plus, consultez Genres d'auteurs de versements et dates d'échéance.
Formulaires et publications
- Guide T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie
- Guide T4032, Tables de retenues sur la paie
- Guide T4127, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
- Guide T4143, Tables sur disquette
- Feuillet T4, État de la rémunération payée
