Autres ressources

Publications

Nous offrons de nombreux guides, brochures, bulletins et circulaires fiscaux. Vous pouvez obtenir de l'information sur plusieurs questions à caractère fiscal en consultant ces publications.

Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa

Le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa de l'ARC (BSFIO) est situé à Ottawa.

Le personnel du BSFIO traite les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés, répond aux demandes de renseignements formulées par écrit et traite les demandes de redressement des non-résidents, des résidents réputés, des émigrants ainsi que ceux des nouveaux arrivants au Canada (immigrants).

Le BSFIO tient également les comptes des particuliers et des institutions qui effectuent des paiements à des non-résidents du Canada.

Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et interprétations

Une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu est un avis écrit émis par la Direction des décisions de l'impôt. Celle-ci explique comment l'ARC interprétera la législation fiscale du Canada et l'appliquera aux opérations que le contribuable envisage de réaliser.

Décisions et interprétations sur la TPS/TVH

Vous pouvez demander une décision ou une interprétation par écrit pour connaître la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos activités ou à vos opérations commerciales. Nous vous donnerons avec le plus de certitude possible des renseignements sur l'application de la TPS/TVH à vos opérations ou à celles que vous prévoyez effectuer, ainsi que sur l'effet de la taxe sur ces opérations.

Pour obtenir plus de renseignements, allez à Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Nous offrons un service de décisions et d'interprétations relatives à la TPS/TVH dans nos bureaux partout au Canada (sauf au Québec). Vous pouvez communiquer avec ce service en composant le 1-800-959-8296. Pour le service au Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692.

Aide aux personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole

Les contribuables ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole qui ont accès à un téléimprimeur peuvent obtenir des renseignements fiscaux et de l'aide en communiquant avec le service de renseignements bilingue au 1-800-665-0354.

Ce service, offert tous les jours de la semaine de 8 h 15 à 17 h (heure locale), est prolongé durant la période de production des déclarations de revenus.

Vidéos de l'impôt et les taxes pour les particuliers ou les entreprises

Nous offrons une série de vidéos pour aider les particuliers et petites entreprises à mieux comprendre leurs droits et obligations en vertu de la législation actuelle, à laquelle des modifications sont fréquemment apportées.

Pour la liste de ces vidéos, allez à Vidéos sur l'impôt et les taxes, activités, conférences et comptoirs de préparation des déclarations.

Si après avoir regardé ces vidéos vous avez encore des questions, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Nous offrons un service pour les entreprises et les particuliers qui demandent le crédit d'impôt à l'investissement pour la RS&DE. Nous tenons régulièrement des sessions d'information publiques pour expliquer RS&DE ainsi que les activités et dépenses qui donnent droit au crédit. De même, nous expliquons quels documents sont nécessaires pour faire une demande.

Pour en savoir plus sur ces sessions, allez à Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux. Pour en savoir plus au sujet de la recherche scientifique et du développement expérimental, consultez la livret RC4472, Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Sujets connexes