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Autres ressources

Publications

Nous offrons de nombreux guides, brochures, bulletins et circulaires fiscaux. Vous pouvez obtenir de l'information sur toute question à caractère fiscal en consultant ces publications.

Bureau international des services fiscaux

Le Bureau international des services fiscaux de l'ARC (BSFI) est situé à Ottawa.

Le personnel du BSFI traite les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés, répond aux demandes de renseignements formulées par écrit, traite les demandes de redressement et fournit des renseignements au téléphone aux non-résidents, aux résidents réputés, aux émigrants ainsi qu'aux nouveaux arrivants au Canada (immigrants).

Le BSFI tient également les comptes des particuliers et des institutions qui effectuent des paiements à des non-résidents du Canada.

Programme de visites aux employeurs

Si vous exploitez une petite entreprise et que vous êtes trop occupé pour assister à un séminaire d'information, nous pouvons, sur demande, vous rendre visite à votre lieu d'affaires.

Cela vous donnera la chance de poser des questions sur la tenue de registres, les retenues ou les déclarations relatives à la rémunération des employés, les impôts et les taxes, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi. Ce service est gratuit. Si vous êtes intéressés, contactez votre bureau des services fiscaux pour prendre les arrangements nécessaires.

Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et interprétations

Une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu est un avis écrit émis par la Direction des décisions de l'impôt. Celle-ci explique comment l'ARC interprétera la législation fiscale du Canada et l'appliquera aux opérations que le contribuable envisage de réaliser.

Décisions et interprétations sur la TPS/TVH

Vous pouvez demander une décision ou une interprétation par écrit pour connaître la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos activités ou à vos opérations commerciales. Nous vous donnerons avec le plus de certitude possible des renseignements sur l'application de la TPS/TVH à vos opérations ou à celles que vous prévoyez effectuer, ainsi que sur l'effet de la taxe sur ces opérations.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez TPS/TVH.

Nous offrons un service de décisions et d'interprétations relatives à la TPS/TVH dans nos bureaux partout au Canada (sauf au Québec). Vous pouvez communiquer avec ce service en composant le 1-800-959-8296. Pour le service au Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692.

Aide aux personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole

Les contribuables ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole qui ont accès à un téléimprimeur peuvent obtenir des renseignements fiscaux et de l'aide en communiquant avec le service de renseignements bilingue au 1-800-665-0354.

Ce service, offert tous les jours de la semaine de 8 h 15 à 17 h (heure locale), est prolongé durant la période de production des déclarations de revenus.

Séminaires, foires commerciales, ateliers et différentes visites individuelles de visibilité aux entreprises

Pour aider les petites entreprises à comprendre leurs droits et obligations en vertu de la législation actuelle, à laquelle des modifications sont fréquemment apportées, nous offrons les services suivants :

Séminaires - Les séminaires portent sur différents sujets, allant des questions les plus générales aux plus complexes. Nous les présentons sur demande et les préparons selon les besoins précis de l'auditoire.
Foires commerciales - Ces événements d'une journée ou deux sont parrainés par le secteur privé. Nous y présentons de l'information sur nos services.
Ateliers - Il s'agit d'activités d'une journée ou deux durant lesquelles nous enseignons, au moyen d'une présentation ou d'exemples concrets, comment remplir divers formulaires et annexes.
Les visites individuelles de visibilité - ces visites sont prédéterminées et offrent à l'exploitant d'une entreprise ou au propriétaire unique l'occasion d'obtenir des réponses à ses questions ou des renseignements, de se sensibiliser aux services de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de discuter d'enjeux et de préoccupations en matière d'impôt.

Pour s'inscrire à un séminaire ou à un atelier, consultez Événements et séminaires.

Crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Nous offrons un service pour les entreprises et les particuliers qui demandent le crédit d'impôt à l'investissement pour la RS&DE. Nous tenons régulièrement des sessions d'information publiques pour expliquer RS&DE ainsi que les activités et dépenses qui donnent droit au crédit. De même, nous expliquons quels documents sont nécessaires pour faire une demande.

Pour en savoir plus sur ces sessions, consultez Séances d'information. Pour en savoir plus au sujet de la recherche scientifique et du développement expérimental, consultez la brochure RC4472, Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

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