Établir votre entreprise

Aux fins de l'impôt sur le revenu, une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit, et il y a des preuves de cette intention. Une entreprise comprend :

• la pratique d'une profession libérale;
• la pratique d'un métier;
• l'exploitation d'un commerce;
• l'exploitation d'une entreprise de fabrication;
• l'exploitation d'une entreprise de tout autre genre;
• la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. Pour plus de précisions, consultez Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Il existe trois genres de structures d'entreprise : les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés.

La forme d'entreprise que vous choisirez aura des conséquences sur la façon dont vous déclarerez vos revenus, sur le genre de déclaration que vous produirez chaque année et sur beaucoup d'autres points. Un des principaux points dont vous devrez tenir compte quand vous déciderez de la forme à donner à votre entreprise est votre responsabilité face aux dettes de celle-ci.