Société de personnes

Une société de personnes est une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter un commerce ou une entreprise.

Chaque associé fournit argent, travail, biens ou compétences à la société de personnes. En retour, il a droit à une part des bénéfices ou assume une part des pertes de l'entreprise. La répartition entre les associés dépend généralement de l'entente conclue entre eux.

Comme dans le cas d'une entreprise individuelle, il est facile de démarrer une société de personnes. En fait, une simple entente verbale suffit. Cependant, la plupart des sociétés de personnes sont régies par un accord écrit énonçant les règles pour les partenaires entrant ou sortant de la société de personnes, la division du revenu de la société de personnes, et d'autres questions. S'il y a de l'argent et des biens en jeu, nous vous recommandons de signer une entente écrite.

La société de personnes est liée par les actes de chacun de ses associés, pourvu qu'ils soient posés dans le cadre normal des activités de l'entreprise.

Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles exigences en matière de production des déclarations de renseignements des sociétés de personnes sont en vigueur. Ces nouvelles s'appliquent aux sociétés de personnes dont l'exercice prend fin après le 31 décembre, 2010. Pour les sociétés de personnes dont l'exercice prend fin au plus tard le 31 décembre 2010, les exigences précédentes sont toujours en vigueur. Pour en savoir plus, allez à Société de personnes et exigences concernant la production de déclaration de renseignements.

Comment une société de personnes paie-t-elle l'impôt sur le revenu et la TPS/TVH?

Une société de personnes ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices d'exploitation et ne produit pas de déclaration de revenus annuelle. Chaque associé inclut plutôt sa part des revenus ou des pertes de la société de personnes dans une déclaration de revenus des particuliers, des sociétés ou des fiducies. C'est ce que vous devez faire, peu importe si vous avez touché concrètement ou non votre part des bénéfices, en argent ou sous forme de crédit au compte de capital de votre société de personnes.

Chaque associé doit produire soit des états financiers, soit l'un des formulaires énumérés dans la section qui s'adresse aux propriétaires uniques ou une version électronique de l'un de ces formulaires :

• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale;
• Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole;
• Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche;
• Formulaire T1163, État A - Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
• Formulaire T1164, État B - Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
• Formulaire T1273,  État A - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
• Formulaire T1274,  État B - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire.

Une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada ou une société de personnes canadienne, qui exerce des opérations ou qui a des placements au Canada ou à l'étranger est tenue de produire un formulaire T5013 pour chaque exercice ou la société de personnes, est dans une des situations suivantes :

• À la fin de l'exercice,
  • la valeur absolue combinée des recettes et des dépenses de la société de personnes est supérieure à 2 millions de dollars ou si la société de personnes compte plus de 5 millions de dollars en actifs;
• À un moment quelconque de l'exercice,
  • la société de personnes est multiple (elle compte parmi ses associés une autre société de personnes ou est elle même une associée d'une autre société de personnes);
  • la société de personnes compte parmi ses associés une société ou une fiducie;
  • la société de personnes a acquis les actions accréditives d'une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais de ressources canadiennes et a renoncé à ces frais en faveur de la société de personnes;
  • le ministre du Revenu national a demandé qu'une déclaration soit produite par écrit.

Pour en savoir plus, allez à Société de personnes et exigences concernant la production de déclaration de renseignements; et le T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.

De plus, une société de personnes peut être tenue de s'inscrire et de percevoir la TPS/TVH si elle fournit des fournitures taxables au Canada, et si elle n'est pas un petit fournisseur. Une société de personnes est une personne distincte aux fins de la TPS/TVH. Elle doit donc produire une déclaration de TPS/TVH et verser cette taxe au besoin. Pour en savoir plus, allez à Renseignements de base sur la TPS/TVH ou consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
• Formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Formulaire T1163, État A - Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Formulaire T1164, État B - Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
• Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
• Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Formulaire T1274, État B - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

Sujets connexes

• Entreprise individuelle et société de personnes
• Société de personnes et exigences concernant la production de déclaration de renseignements
• Renseignements de base sur la TPS/TVH