Société de personnes

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Une société de personnes est une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter un commerce ou une entreprise.

Chaque associé fournit argent, travail, biens ou compétences à la société de personnes. En retour, chaque associé a droit à une part des bénéfices ou assume une part des pertes de la société. La répartition des bénéfices ou des pertes entre les associés dépend en générale de l'entente conclue entre eux.

Comme dans le cas d'une entreprise individuelle, il est facile de démarrer une société de personnes. En fait, une simple entente verbale suffit. Cependant, la plupart des sociétés de personnes sont régies par un accord écrit énonçant les règles pour les associés entrant ou sortant de la société de personnes, la répartition du revenu entre les associés ainsi que d'autres points.

La société de personnes est liée par les actes de chacun de ses associés, pourvu qu'ils soient posés dans le cadre normal des activités de l'entreprise.

Comment une société de personnes paie-t-elle l'impôt sur le revenu et la TPS/TVH?

Une société de personnes ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices d'exploitation et ne produit pas de déclaration de revenus annuelle. Chaque associé inclut plutôt sa part des revenus ou des pertes de la société de personnes dans une déclaration de revenus des particuliers, des sociétés ou des fiducies. Ils doivent le faire, peu importe s’ils reçoivent leur part des bénéfices en argent ou sous forme de crédit au compte de capital de la société de personnes.

Chaque associé doit produire des états financiers, ou les formulaires énumérés ci-dessous qui s'appliquent à leur situation (nous acceptons des versions électroniques de ces formulaires) :

Une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada ou une société de personnes canadienne, qui exerce des opérations ou qui a des placements au Canada ou à l'étranger doit produire un formulaire T5013, État des revenus d’une société de personnes, pour chaque exercice ou elle est dans l’une des situations suivantes :

  • à la fin de l’exercice la valeur absolue combinée de ses recettes et des ses dépenses dépasse 2 millions de dollars ou la société de personnes compte plus de 5 millions de dollars en actifs;
  •  à un moment quelconque de l’exercice :
    • elle est une société de personnes multiple (elle a une autre société de personnes comme associée ou est elle-même l’associé d’une autre société de personnes);
    • Elle compte parmi ses associés une société ou une fiducie;
    • Elle a acquis les actions accréditives d’une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais relatifs à des ressources canadiennes et a renoncé à ces frais en faveur de la société de personnes;
    • le ministre du Revenu national a demandé par écrit de produire un formulaire T5013.

Pour en savoir plus, allez à Société de personnes et exigences concernant la production de déclaration de renseignements, et consultez le Guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.

La société de personnes doit-elle s’inscrire à la TPS/TVH?

Puisqu'un société de personnes est considéré une personne distincte, elle peut être tenue de s'inscrire et de percevoir la TPS/TVH si elle fournit des fournitures taxables au Canada. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Formulaires et publications

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