Entreprise individuelle

Sur cette page :

Il s'agit d'une entreprise non constituée en société appartenant à une seule personne (propriétaire unique). C'est la structure d'entreprise la plus simple.

Le propriétaire unique prend et assume seul toutes les décisions liées à l'entreprise. Comme il n'a pas de statut juridique distinct de celui de l'entreprise, il garde tous les profits et déduit toutes les pertes.

Si vous êtes un propriétaire unique, vous assumez tous les risques d'affaires. Ces risques peuvent même toucher vos biens et actifs personnels.

Pour lancer une entreprise individuelle, il suffit de mener des activités en tant que particulier ou d'exploiter une entreprise enregistrée non constituée en société. Si vous exploitez une entreprise personnelle, facturez vos clients à votre propre nom. Si vous exploitez une entreprise enregistrée, facturez vos clients au nom de votre entreprise. Notez que si votre entreprise a un nom différent du vôtre, il vous faudra un compte bancaire distinct pour le traitement des chèques payables à votre entreprise.

Comment un propriétaire unique paie-t-il l'impôt sur ses revenus d'entreprise?

Il déclare tous les revenus que génère son entreprise ainsi que toutes les dépenses encourues pour gagner ces revenus dans sa déclaration T1 de revenus et de prestations. Le revenu net (ou perte nette) fait partie de son revenu global pour l'année.

Si vous êtes propriétaire unique de votre entreprise, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations dans les cas suivants :

  • vous devez payer de l’impôt sur le revenu pour l’année;
  • vous avez disposé d’une immobilisation ou réalisé un gain en capital imposable au cours de l’année;
  • vous êtes tenu de payer des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec sur un revenu de travail indépendant ou sur des gains donnant droit à pension pour l’année;
  • vous souhaitez avoir accès aux prestations d’assurance‑emploi pour les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale;
  • nous vous avons demandé de produire une déclaration de revenus.

Vous devez aussi produire une déclaration pour demander un remboursement d’impôt, un crédit remboursable, un crédit pour la TPS/TVH ou la prestation fiscale canadienne pour enfants. Vous pourriez également avoir droit à des crédits d’impôt provinciaux.

Il y a d'autres situations où vous pourriez être tenu de produire une déclaration. Pour les connaître, communiquez avec nous au 1-800-959-7775 .

Remarque

En tant que propriétaire unique, vous devrez peut-être payer votre impôt sur le revenu et vos cotisations au RPC par acomptes provisionnels. Prévoyez ces paiements dans votre budget. Pour en savoir plus, allez à Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels.

Vous devez joindre à votre déclaration de revenus vos états financiers ou l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon le cas :

Nous accepterons aussi les versions produites par ordinateur de ces formulaires.

Devez-vous vous inscrire à la TPS/TVH

Entant que propriétaire unique, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vous effectuez des fournitures taxables au Canada.

Pour en savoir plus, allez à Apprentissage essentiel de la TPS/TVH ou consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Date de modification :