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Sources de revenu

Voici certaines sources de revenus :

Mauvaises créances

Si vous avez reçu durant l'année un montant que vous aviez rayé à titre de mauvaise créance dans une année passée, vous devez inclure ce montant dans vos revenus de l'exercice courant. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-442R, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses.

Le fait de recevoir une mauvaise créance peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. À ce sujet, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Provisions

Vous devez ajouter toute provision déduite au cours d'une année passée au revenu de l'année qui suit l'année en question. La Loi de l'impôt sur le revenu vous permet d'établir une nouvelle provision en tenant compte de l'état des choses.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-154R, Réserves ou provisions spéciales.

Voyages de vacances et cadeaux

Si vous avez reçu des voyages de vacances ou d'autres genres de cadeaux (bijou, meuble, etc.) dans le cadre de vos activités d'entreprise, vous devez en inclure la valeur dans votre revenu d'entreprise.

Cela peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. À ce sujet, consultez le guide RC4022.

Subventions gouvernementales

Si vous recevez une subvention d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, vous devez la déclarer soit comme revenu, soit comme réduction d'une dépense. En général, une subvention correspond à une des réalités suivantes :

  • elle augmente votre revenu ou réduit vos dépenses;
  • elle est liée à une insuffisance de revenu;
  • elle est liée à des dépenses précises.

Par exemple, l'agriculteur qui a reçu une subvention d'aide au revenu au cours d'une année de sécheresse doit ajouter ce montant à ses revenus. En revanche, le fabricant qui reçoit une subvention à l'emploi pour embaucher un plus grand nombre d'étudiants doit en général, soustraire ce montant des dépenses de salaires qu'il déduit de ses revenus.

L'aide gouvernementale qui vous permet d'acquérir des immobilisations n'accroît pas votre revenu net. Toutefois, dans le cas de biens amortissables, vous réduisez le coût en capital de ces biens du montant de l'aide reçue. Dans le cas d'autres immobilisations, réduisez en conséquence le coût de base rajusté.

Pour obtenir des précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-273R2, Aide gouvernementale - Observations générales.

Location de surfaces aux fins d'exploration pétrolière et de gaz naturel

Si vous possédez une terre que vous utilisez normalement à des fins agricoles ou pour les activités de votre entreprise, et si vous la louez aux fins d'exploration pétrolière ou de gaz naturel, vous devez peut être inclure le produit de cette location dans votre revenu comme rentrée de capital ou de revenu.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-200, Location du sol et exploitation agricole.

Revenu de location

Un revenu de location peut provenir d'une entreprise mais il provient habituellement d'un bien.

N'incluez pas votre revenu de location (qu'il soit tiré d'une bien agricole ou d'un bien immeuble) dans le calcul de votre revenu d'entreprise ou de votre revenu agricole. Vous devez faire état de ce revenu séparément dans votre déclaration de revenus.

Pour déterminer si vos revenus provenant d'activités de location sont tirés de biens ou d'une entreprise, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Cartes ou certificats-cadeaux

Une carte ou un certificat-cadeau est un équivalent monétaire (par exemple: un bon, un reçu, un billet) qui a une valeur précisée et qui prévoit le paiement de biens et services au montant de la valeur précisée.

Si vous vendez des cartes ou des certificats-cadeaux, vous devez déclarer, comme revenu d'entreprise, les montants provenant de la vente à la date où ils sont vendus. Une entreprise peut choisir de calculer une réserve comme une déduction de ce revenu. Une réserve est la quantité de cartes ou certificats-cadeaux que vous prévoyez seront rachetées après la fin de votre exercice. Un montant de réserve qui est déduit du revenu d'entreprise dans une année doit être rajouté au revenu d'entreprise l'année suivante. C'est votre choix de décider si vous calculez une réserve.

Ne percevez pas la TPS/TVH lorsqu'une carte ou un certificat-cadeau est vendu. Lorsqu'un client utilise une carte ou un certificat-cadeau à titre de paiement pour un produit ou service, calculez la TPS/TVH sur le prix total du bien ou du service. Déduisez le montant de la carte ou du certificat-cadeau de la somme que le client doit.

Pour ajuster vos déclarations si vous avez déjà produit mais n'avez pas déclaré les revenus tirés des cartes ou certificats-cadeaux, consultez Comment faire modifier votre déclaration ou Comment faire une divulgation.

Pour en savoir plus, consultez la Publication P-202, Certificats-cadeaux, ou communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Opérations de troc

Une opération de troc se produit quand deux personnes acceptent de s'échanger des produits ou des services sans utiliser d'argent.

Si vous êtes engagé dans une opération de troc, les produits ou les services reçus peuvent être considérés comme provenant d'une entreprise. Si vous exploitez une entreprise ou que vous exercez une profession qui fournit des produits ou services, et si ceux-ci sont troqués en échange d'autres produits ou services, vous devez inclure la valeur des produits ou services fournis dans votre revenu.

Cela peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour obtenir des précisions, consultex le guide RC4022 ou communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Vente d'un bien

Si vous vendez une immobilisation, vous devez inclure certains montants dans votre revenu, dont les deux montants suivants :

  • le recouvrement de la déduction pour amortissement, appelé récupération;
  • une partie de tout gain en capital réalisé à la vente.

En général, on réalise un gain en capital ou on subit une perte en capital lorsque l'on dispose d'une immobilisation. Par exemple, si vous vendez une parcelle de terre plus cher qu'elle ne vous a coûté, vous faites un gain en capital; si vous la vendez moins cher que le prix que vous en avez payé, vous faites une perte en capital.

Pour obtenir plus de renseignements sur les gains et les pertes en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital. Pour connaître les règles spéciales applicables aux agriculteurs, consultez le guide T4003, Revenus d'agriculture.

La vente d'un bien peut avoir une incidence sur votre déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022.

Formulaires et publications

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Date de modification : 2012-02-24

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