Genres de frais d'exploitation

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire de frais personnels ou de frais de subsistance. Toutefois, vous pouvez déduire les frais de déplacement engagés à l'extérieur de votre domicile dans le cadre des activités de l'entreprise.

La règle générale est que vous ne pouvez pas déduire de débours ou de dépenses qui ne servent pas à produire un revenu d'entreprise.

Voici le genre de dépenses d'exploitation à considérer :

• Dépenses payées d'avance
• Frais comptables et juridiques
• Frais de publicité
• Taxe d'affaires, honoraires, permis et droits d'adhésion
• Frais d'assurance
• Intérêts et frais bancaires
• Entretien et réparation
• Repas et frais de représentation
• Frais de bureau
• Salaires, y compris les cotisations de l'employeur
• Frais de démarrage
• Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Dépenses payées d'avance

Les frais que l'on paie avant qu'ils ne soient dus sont appelés des dépenses payées d'avance. Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, déduisez les dépenses payées d'avance dans l'année ou les années où vous recevez l'avantage correspondant.

Pour obtenir des précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-417R2, Dépenses payées d'avance et frais reportés.

Frais comptables et juridiques

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes pour obtenir des conseils, des services ou des consultations pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables, juridiques et autres que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, ainsi que remplir et soumettre votre déclaration de revenus et de TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99R5-CONSOLID, Frais juridiques et comptables.

Frais de publicité

Vous pouvez déduire vos frais de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou à une entreprise de service de recherche.

Certaines restrictions s'appliquent aux frais de publicité que vous avez le droit de déduire dans un périodique. Vous pouvez déduire le montant total des frais si votre annonce publicitaire est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente 80 % et plus de son contenu non publicitaire total.

Vous pouvez déduire 50 % de la dépense si votre annonce publicitaire dans un périodique est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente moins de 80 % de son contenu non publicitaire total.

De plus, vous ne pouvez pas déduire vos frais de publicité visant principalement un marché canadien quand cette publicité est diffusée par un diffuseur étranger.

Taxe d'affaires, honoraires, permis et droits d'adhésion

Vous pouvez déduire les droits de permis annuels et les taxes d'affaires que vous payez pour l'exploitation de votre entreprise.

Vous pouvez également déduire votre cotisation annuelle à une association professionnelle ou commerciale. Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de membre d'un club (y compris les droits d'adhésion), dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Frais d'assurance

Vous pouvez déduire les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Intérêts et frais bancaires

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous payez sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter votre entreprise. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer.

Il y a une limite au montant d'intérêt que vous pouvez déduire sur l'argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme. Pour en savoir plus, consultez la section « Dépenses relatives aux véhicules à moteur » du guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale.

Il y a aussi une limite au montant d'intérêt que vous pouvez déduire pour un terrain vacant.

Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une des raisons suivantes :

• acheter un bien amortissable
• acquérir un avoir minier
• faire de l'exploration ou de l'aménagement

En ce qui concerne les activités d'exploration et d'aménagement, vous pouvez ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût d'exploration et d'aménagement.

Ne déduisez pas l'intérêt capitalisé comme s'il s'agissait d'une dépense courante. Consultez la section « Intérêts » du guide T4002. Pour en savoir plus, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main d'œuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail.

Vous ne pouvez pas déduire les coûts engagés pour des réparations faites à un bien en capital. Toutefois, vous pouvez demander une déduction pour amortissement relativement aux biens qui ont été réparés. Pour en savoir plus sur la déduction pour amortissement, consultez le guide T4002.

Repas et frais de représentation

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, boissons ou divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

La limite de 50 % s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage, ou lorsque vous assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Par ailleurs, d'autres règles peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire pour les repas pris dans ces situations particulières. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les sections « Repas et frais de représentation » ou « Frais de voyage » du guide T4002.

Vous pouvez aussi consulter le bulletin d'interprétation IT-518R, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau. Ces frais comprennent les petits articles comme les crayons, les trombones et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs (meubles), bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002.

Salaires, y compris les cotisations de l'employeur

Vous pouvez déduire les salaires que vous versez à vos employés. Déclarez-les avant la fin de février sur un feuillet T4, État de la rémunération payée, ou feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources. Pour en savoir plus sur ces feuillets, consultez le T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.

Frais de démarrage

Pour pouvoir déduire des frais de démarrage, vous devez exploiter une entreprise dans l'exercice au cours duquel vous avez engagé les frais. Vous devez donc indiquer clairement la date du début de l'exploitation de votre entreprise.

Il peut être difficile de déterminer exactement quand vous pouvez déduire les frais de démarrage. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise.

Formulaires et publications

• T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Bulletin d'interprétation IT-99R5-CONSOLID, Frais juridiques et comptables
• Bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise
• Bulletin d'interprétation IT-417R2, Dépenses payées d'avance et frais reportés
• Bulletin d'interprétation IT-518R, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements

Sujets connexes

• Dépenses relatives aux véhicules à moteur

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