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Taxe d'accise, droits d'accise et droits d'exportation de produits de bois d'œuvre

Il y a deux types de prélèvements fédéraux sur les produits qui sont fabriqués ou qui sont produits au Canada : la taxe d'accise et les droits d'accise.

Ces prélèvements s'appliquent à une gamme limitée de produits, à des taux différents et de différentes façons selon le produit. Ils s'appliquent aux produits avant la TPS/TVH.

Sujets concernant Taxe d'accise, droits d'accise et droits d'exportation de produits de bois d'œuvre

Taxe d'accise
Sur quels produits la taxe d'accise est-elle imposée? À quel point cette taxe est-elle payable? 		Droits d'accise
Sur quels produits les droits d'accise sont-ils imposés? À quel point ces droits sont-ils payables?
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
La Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi) est la loi implémentée qui prévoit un droit d'exportation introduit sous l'Accord sur le bois d'œuvre résineux 2006 (ABO 2006) entre le gouvernement du Canada et des États-Unis.
Date de modification : 2011-03-03

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