Taxe d'accise

La taxe d'accise est imposée sur :

• les véhicules énergivores
• les climatiseurs pour automobiles
• certains produits pétroliers.

Remarques
Depuis le 2 mai 2006, la taxe d'accise sur les bijoux est éliminée.

Depuis le 19 mars 2007, la taxe de poids sur les véhicules lourds a été remplacée par la taxe sur les véhicules énergivores.

La Loi sur la taxe d'accise fixe les taux de taxe pour chacun de ces produits.

La taxe d'accise sur les produits fabriqués au Canada est payable au moment où les produits sont livrés à l'acheteur. Pour les produits importés, la taxe d'accise est payable par l'importateur au moment où il importe les produits.

Dans certaines circonstances, vous pourriez demander un remboursement de la taxe d'accise que vous avez payée.

Les fabricants ont besoin d'une licence de taxe d'accise (licence « E »), sauf s'ils sont considérés comme des petits fabricants. Vous êtes un petit fabricant si le total de vos ventes annuelles ne dépasse pas 50 000 $.

Une licence de marchand en gros (licence « W ») vous permet d'acheter des produits pour la revente sans payer la taxe d'accise. Vous êtes admissible à une licence de marchand en gros dans certaines circonstances limitées. Lorsque vous détenez cette licence, vous percevez et versez la taxe d'accise au moment où vous vendez les produits.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-888-609-0073 pour le service en français ou au 1-866-330-3304 pour le service en anglais.

Formulaires et publications

• Formulaire L15, Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise

Sujets connexes

• Taxes d'accise et prélèvements spéciaux