Registres

Tous les registres sur papier ou sur support électronique doivent être conservés au Canada ou être disponibles au Canada, à la demande de l'Agence du revenu du Canada.

Pour des renseignements, consultez :

• Documents à conserver
• Période de conservation
• Lieu de conservation
• Destruction anticipée

Formulaires et publications

• Guide RC4409, Conservation de registres
• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Guide T4001, Les retenues sur la paie et les versements
• Guide T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15-1 Exigences générales relatives aux livres et registres
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15-2 Registres informatisés
• IC05-1R1, Tenue de registres électroniques
• IC78-10R5, Conservation et destruction des registres comptables

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Importation de marchandises commerciales au Canada
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada