Agence du revenu du Canada
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Représentant/Personne-ressource
Représentant
Vous pouvez donner à un représentant accès à vos comptes d'entreprise. Le représentant autorisé peut être un employé ou une personne qui ne travaille pas pour votre entreprise telle que: un avocat, un comptable, un courtier en douane ou un assistant administratif.
Vous pouvez autoriser un représentant et lui donner accès à tous les comptes de l'entreprise ou lui donner accès à certains comptes seulement. À ce titre, il peut inscrire votre entreprise, accéder à vos comptes, demander des renseignements sur les comptes et mettre à jour ces renseignements mais seulement avec votre autorisation. Le représentant autorisé conserve cette prérogative jusqu'à ce que vous la lui retiriez.
Pour une autorisation écrite, vous devez remplir le RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise ou préparer une lettre d'autorisation comprenant les mêmes informations. Vous pouvez également autoriser ou gérer vos représentants autorisés en ligne en utilisant le service Mon dossier d'entreprise.
Personne-ressource
La personne-ressource d’une entreprise peut être un propriétaire (il peut s’agir d’un propriétaire unique, d’un associé, d’un dirigeant de l’entreprise ou d’un administrateur) ou un employé.
La personne-ressource est désignée dans la Partie A du formulaire RC1, Demande de Numéro d’Entreprise (NE) strictement pour fins d’inscription de l’entreprise.
Remarque
Votre conjoint, comptable ou avocat ne peuvent être nommés comme personne-ressource à moins que cette personne travaille pour votre entreprise.
l'exécuteur testamentaire d'un propriétaire unique décédé est automatiquement considéré comme personne-ressource si nous recevons une copie du testament ou tout autre document identifiant le représentant légal, ainsi qu'une copie du certificat de décès.
Les syndics ou mandataires liquidateurs sont aussi automatiquement reconnus comme personnes-ressources si nous recevons les documents émis par la court pour vérifier les personnes désignées.
Les courtiers en douane ou les mandataires sont autorisés à inscrire une entité juridique et à ouvrir un compte d’importations-exportations (RM) au nom des contribuables.
Formulaires et publications
- Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
- Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
