Avant de vous inscrire

Avant de vous inscrire, vous avez besoin des renseignements suivants :

• Numéro d'assurance sociale
• Structure d'entreprise
• Nom
• Emplacement
• Activité commerciale
• Personne-ressource
• Représentant d'entreprise
• Obligations
• Montant de ventes/période de déclaration
• Exercice
• Date d'entrée en vigueur
• Périodes comptables
• Registres

L'ARC demande que toute nouvelle inscription soit accompagnée du Nom et du Numéro d'Assurance Sociale (NAS) d'au moins l'un des propriétaires/directeurs, ainsi que de la Principale Activité Commerciale (PAC) de l'entreprise.

Si vous désirez vous inscrire à un compte de TPS/TVH, vous pouvez utiliser cet aide-mémoire pour vous assurer que vous avez en main tous les renseignements nécessaires à votre inscription.

Formulaires et publications

• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Entreprises - Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs - Industrie Canada