Montant de ventes / période de déclaration

Votre montant de ventes déterminera combien de fois par année vous devrez produire une déclaration de TPS/TVH. Nous nous basons sur ces ventes pour déterminer votre période de déclaration.

Pour chaque période de déclaration, vous devez préparer et nous envoyer une déclaration de TPS/TVH indiquant le montant de TPS/TVH perçu de vos clients ou facturé à ceux-ci et le montant de TPS/TVH payé ou dû à vos fournisseurs.

Votre période de déclaration est basée sur le total des fournitures :

• annuelles taxables de produits et services fait au Canada
• de produits et services détaxés
• annuelles taxables de tous vos associés

Lorsque vous calculez le montant de vos fournitures annuelles taxables, n'incluez pas :

• les fournitures faites à l'extérieur du Canada
• les exportations détaxées de produits et services
• les services financiers détaxés
• l'achalandage
• les ventes taxables d'immeubles utilisés comme immobilisation

Au moment de votre inscription à la TPS/TVH, nous vous attribuons une période de déclaration mais vous pouvez choisir une autre période, selon les options disponibles indiqués dans le tableau suivant :

Après votre inscription, vous pouvez choisir une autre période de déclaration que celle qui vous a été attribuée. Pour ce faire, complétez le formulaire GST20, Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire GST20, Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada