Coentreprise

Une coentreprise est un accord au terme duquel deux personnes ou plus (participants) travaillent ensemble à un engagement commercial limité et défini. Généralement, tous les participants contribuent avec des éléments d'actif, partagent les risques et assument conjointement les responsabilités.

Une coentreprise ne constitue pas une relation continue entre les participants. Ainsi, la coentreprise peut viser un projet en particulier et, une fois ce projet terminé, cesser d'exister.

Les participants d'une coentreprise nomment généralement un « entrepreneur » de la coentreprise et cette personne est responsable des opérations quotidiennes.

Le NE de l'entrepreneur est alors utilisé.

L'entrepreneur peut ajouter un compte de TPS/TVH, ainsi qu'un compte de retenues sur la paie à son NE.

Quelle est la différence entre une société de personnes et une coentreprise?

Une coentreprise n'est pas considérée comme une « personne » aux fins de l'inscription, alors qu'une société de personnes l'est. Par conséquent, une société de personnes peut avoir un NE mais une coentreprise ne peut en avoir. Une coentreprise a une étendue limitée alors qu'une société de personnes est généralement une relation commerciale continue entre des personnes exploitant une entreprise commune. Pour en savoir plus, allez à Société de personnes.

Formulaires et publications

• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1A, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• Formulaire RC1B, Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie
• Formulaire GST21, Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une coentreprise

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada