Organisme à but non lucratif

Un organisme à but non lucratif est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs suivants :

• s'assurer du bien-être social
• apporter des améliorations à la communauté
• s'occuper de loisirs ou fournir des divertissements
• exercer toute autre activité non lucrative

Pour plus de renseignements, consultez les organismes à but non lucratif.

Formulaires et publications

• Guide T4117, Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL)
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada