Société de personnes

La société de personnes reçoit elle même un numéro d'entreprise (NE) et non chacun des associés.

Une société de personnes existe lorsque chaque associé partage la gestion de la société ainsi que les responsabilités légales et les dettes de la société.

Voici les caractéristiques d'une société de personnes :

• association entre deux ou plusieurs personnes
• chaque associé est copropriétaire de l'entreprise et est responsable des actions des autres associés
• chaque associé contribue à la société en fournissant de l'argent, des biens et/ou des compétences
• chaque associé est admissible à une part des profits/pertes selon l'entente
• chaque associé est considéré comme travailleur autonome et doit déclarer sa part des revenus/pertes de la société de personnes sur sa Déclaration de revenus et de prestations T1

Quelle est la différence entre une société de personnes et une coentreprise?

Une coentreprise n'est pas considérée comme une « personne » aux fins de l'inscription, alors qu'une société de personnes l'est. Par conséquent, une société de personnes peut avoir un NE mais une coentreprise ne peut en avoir. Une coentreprise a une étendue limitée alors qu'une société de personnes est généralement une relation commerciale continue entre des personnes exploitant une entreprise commune.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Guide T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada
• Les avantages et inconvénients des types de régime de propriété